Obligations sécurisées : Approbation par le Conseil du Gouvernement du Projet de Loi

Dans le détail, les porteurs de ces obligations bénéficient de la garantie composée d’un panier de créances de prêts bancaires hypothécaires ou de prêts aux collectivités territoriales et établissements et entreprises publics, appelés « panier de couverture ». Dans ce sens, ces titres seraient considérés comme des placements de qualité, peu risqués et permettraient de répondre aux besoins des investisseurs en instruments financiers de long terme et à taux fixe.
Du côté des Banques, les obligations sécurisées offrent de nombreux avantages, dont : la mobilisation de ressources longues pour le financement du logement en particulier et des collectivités territoriales, un coût de ressources plus avantageux par rapport aux titres de dette non garantis et aux émissions de titrisation, et enfin, l’accès à un champ d’investisseurs potentiels plus élargi. Il y a lieu de relever que le marché des obligations sécurisées serait évalué à près de 2 500 Mrds euros d’encours dans le monde.