Lors de cette rencontre, A. Bouayach, a indiqué que le mariage des mineurs est un phénomène complexe, et que l’insuffisance des lois pour l’endiguer remet en cause la stratégie nationale de protection de l’enfance.
L’étude réalisée par le CNDH intervient à un moment où les associations de défense des droits de l’Homme demandent de plus en plus l’abolition de l’article (16) du Code de la famille, lequel donne un pouvoir discrétionnaire pour marier les mineurs (qui revient généralement au Juge de la famille), par décision judiciaire qui détermine l’intérêt supérieur de l’enfant, en attendant l’abolition définitive du mariage des mineurs.
A. Bouayach a souligné qu’il était urgent de développer une conception unifiée de l’intérêt supérieur de l’enfant, afin que sa représentation soit uniforme entre tous les juges, considérant que l’intérêt supérieur ne sera pas atteint tant que les enfants ne seront pas impliqués dans la question.
Les revendications portées par les associations de défense des droits de l’Homme pour abolir le mariage des mineurs ont connu une grande ampleur ces derniers temps, notamment après l’appel royal lancé lors de son récent discours du Trône à revoir le Code de la famille à la lumière des évolutions de la Constitution de 2011, ainsi que la ratification par le Maroc du Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).
La présidente du CNDH a souligné que le manque d’uniformisation de la représentation des juges et du reste des intervenants impliqués dans le mariage des mineurs au regard de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant, et le manque d’outils pratiques pour sa mise en œuvre, en fait un concept ambigu, notant que le Conseil se concentrera sur l’établissement d’une norme unifiée pour l’intérêt supérieur de l’enfant, afin qu’elle encadre les décisions judiciaires, et de politiques publiques concernant les droits de l’enfant.
En partenariat avec l’UNFPA, le CNDH analysera les problèmes contenus dans l’étude achevée sur les justifications judiciaires adoptées pour le mariage des mineurs, à la lumière des transformations que connaît la société marocaine à tous les niveaux, afin d’arriver à une conception précise de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Louis Muga, représentant du Fonds des Nations Unies pour la population au Maroc, a déclaré à cette occasion que « le mariage des mineurs n’est pas seulement une violence basée sur le genre, mais aussi un problème majeur de santé publique », ajoutant que « ce type de mariage viole non seulement les droits des filles mariées, mais aussi les droits de leurs enfants ».
