Lors de la présentation mardi à la Chambre des représentants de l’avis du CESE sur le projet de loi n° 03.23 modifiant le Code de procédure pénal, A. Amara a défendu un équilibre entre le droit de dénoncer les crimes affectant les finances publiques et la nécessité de protéger ce droit contre des abus potentiels.
Les modifications proposées dans le cadre de ce projet de loi, approuvées par le gouvernement il y a quelques semaines, ont suscité une vive controverse, notamment en raison de l’article 3, qui interdit aux associations de protection des finances publiques de poursuivre les fonctionnaires et les élus locaux pour corruption financière. A. Amara a fermement insisté sur l’importance de maintenir ce droit de dénonciation dans le cadre de l’engagement du Maroc à lutter contre la corruption à l’échelle internationale. Il a souligné l’urgence de mettre en œuvre des mécanismes efficaces permettant aux citoyens et aux entités juridiques de signaler les infractions administratives et financières. Cela rejoint les travaux de l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC), qui est responsable de l’investigation et de la transmission des dossiers au ministère public lorsque nécessaire.
Dans son intervention, le président du CESE a également énoncé plusieurs recommandations cruciales à prendre en compte lors de l’élaboration de cette réforme législative. Et mis l’accent sur l’application rigoureuse du principe de la présomption d’innocence, tout en respectant la dignité et les droits des citoyens à chaque étape du processus judiciaire.
Le responsable a notamment appelé à une approche plus intégrative concernant les questions de genre, en soulignant la nécessité d’adopter des protocoles spécialisés pour traiter les crimes visant les femmes, tels que le viol et le harcèlement. Il a aussi plaidé pour que les dispositions relatives aux mineurs dans le Code de procédure pénale soient alignées avec les engagements internationaux du Maroc en matière de protection des droits de l’enfant.
En matière de modernisation du système judiciaire, il a exhorté à une accélération de la transformation numérique, englobant l’intégration de la numérisation dans toutes les procédures et infrastructures, notamment dans le domaine pénal. Selon lui, cela permettrait de faciliter l’échange numérique de documents et d’améliorer la transparence des tribunaux.
Une autre recommandation essentielle concerne la pénurie de magistrats, une situation qui complique considérablement le traitement des affaires. Amara a proposé d’augmenter le nombre de juges et de former ces derniers à l’utilisation des technologies innovantes, notamment l’intelligence artificielle, pour améliorer l’efficacité de la justice et le traitement des affaires juridiques.
Par ailleurs , il a souligné l’importance de renforcer le rôle du système judiciaire dans la répression des crimes environnementaux. Cela inclut l’obligation pour les secteurs concernés de signaler les crimes touchant l’environnement au ministère public et d’établir des procédures qui tiennent compte de la spécificité de ces crimes.
