Lors de cette réunion virtuelle, placée sous le thème “Loi de Finances 2024 : Comment encourager nos PME ?”, les participants ont mis l’accent sur le rôle décisif de la LF 2024 et son importance capitale pour le développement des PME.
Revenant sur les dispositions de la LF 2024, les participants ont identifiées plusieurs mesures comme étant des leviers essentiels pour dynamiser l’écosystème des PME et favoriser leur expansion, à l’égard des incitations fiscales. C’est dans ce sens que Driss Berrada, conseiller auprès la Direction Générale des Impôts, a évoqué les différentes mesures d’harmonisation et de clarification des règles d’assiette, notamment la clarification du régime fiscal applicable aux locations d’immeubles en matière de TVA, la révision de la sanction applicable en cas de dépôt hors délai d’une déclaration créditrice et la clarification du délai de forclusion lié à l’exercice du droit à déduction.
Il s’agit également de l’exonération de la TVA à l’intérieur des redevances et droits de licence dont la valeur est incluse dans la base d’imposition, la généralisation de l’exonération de la TVA à tous les cathéters quelle que soit leur marque, l’élargissement du champ d’application de l’exonération des coopératives de la TVA ainsi que la détermination de la liste des engins et filets de pêche destinés aux professionnels de la pêche maritime soumis au taux de TVA de 10%.
Pour sa part, Bouameur Ragbi, Chef de la Division des Études et de l’Évaluation des Impacts au ministère de l’Économie et des Finances a précisé que la LF-2024 a été établie dans un contexte marqué par une dégradation des perspectives mondiales, des perturbations sur les marchés énergétiques et un ralentissement de la croissance économique à l’échelle mondiale. Sur le plan national, la conjoncture a été fortement influencée par des chocs successifs, notamment des conditions climatiques défavorables avec quatre années consécutives de sécheresse, ainsi que par le séisme le plus puissant de l’histoire récente du Maroc, a-t-il ajouté.
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