La cour l’a condamné à quatre ans de prison, à une amende de 40 000 dirhams, et l’a privé du droit de voter ou d’être élu, le privant ainsi de tous ses droits politiques et civils ainsi que du droit de recevoir tout honneur.
Le tribunal a également statué qu’il est inéligible pour servir comme juré ou expert, et qu’il n’est pas autorisé à témoigner dans un document officiel ou devant un tribunal, sauf en tant que témoin. De plus, il est inéligible pour être tuteur ou superviseur de toute personne autre que ses enfants.
Il a également été condamné à être privé du droit de porter des armes, de servir dans l’armée, d’enseigner ou de diriger une école, ou de travailler dans une institution éducative en tant qu’instructeur pendant 20 ans à compter de la date où la sentence devient définitive.
En outre, le tribunal a statué qu’il lui est interdit de résider dans la ville de Safi pendant dix ans à compter de la date où la sentence devient définitive. Il a été poursuivi pour délits par des moyens électroniques, manque de respect dû aux institutions constitutionnelles, insultes à des fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions et non-renouvellement de la carte d’identité.
