Lors d’une conférence organisée par la section des avocats du Parti du Progrès et du Socialisme (PPS) sur le projet de loi sur la procédure pénale, A. Ouahbi, a tenu des propos que le Club des magistrats du Maroc juge dédaigneux à l’égard des magistrats et de leurs associations professionnelles. Le Club a fermement dénoncé ces propos, considérant qu’ils minimisent le rôle des magistrats dans l’Etat de droit et nuisent au principe de la séparation des pouvoirs, lit-on dans le communiqué produit par l’association à cette occasion.
Le Club des magistrats a aussi rappelé que les déclarations du ministre constituent une violation du devoir de réserve auquel il est tenu en tant que responsable du secteur de la Justice. Le communiqué précise en outre que la place des juges est clairement définie par l’article 110 de la Constitution, qui stipule qu’ils appliquent la loi mais ne l’exécutent pas, une distinction fondamentale qui ne saurait être remise en cause.
Le Club a également pointé du doigt l’absence totale de concertation avec les organisations professionnelles des magistrats dans l’élaboration du projet de loi sur la procédure pénale, en contradiction avec l’article 12 de la Constitution. Pourtant, précise le communiqué, la participation des associations professionnelles à la préparation des textes de loi relevant du domaine judiciaire n’est pas une faveur, mais un principe constitutionnel relevant de la démocratie participative, consacré par le premier article de la Constitution.
L’organisation a par ailleurs rappelé que l’indépendance de la justice n’est pas un privilège accordé par le ministre de la Justice, mais un engagement royal, soutenu par une volonté populaire exprimée par le vote de la Constitution de 2011. Dès lors, ajoute le communiqué, toute tentative de minimiser cet acquis porte préjudice à l’esprit de la réforme judiciaire et menace la crédibilité du système judiciaire marocain.
Le Club des magistrats insiste, enfin, sur le fait que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif, comme le stipule l’article 107 de la Constitution. Il estime à cet égard que le ministre n’a pas vocation à commenter ou à évaluer les décisions judiciaires, notamment en matière de décisions de poursuites en état de liberté ou de détention. Pour l’organisation, les commentaires exprimés par le ministre constituent une atteinte à la vocation du pouvoir judiciaire et à son indépendance, et sont de nature à saper tous les efforts consentis pour conforter la confiance à son égard et dans ses jugements.
