Le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique portant statut des magistrats. Ce projet vise à renforcer les garanties accordées aux magistrats, à travers l’adaptation aux derniers amendements ayant concerné le Statut général de la fonction publique. Il s’agit du congé de maladie de moyenne durée, du congé de maladie de longue durée, et des congés de maternité, de paternité, de prise en charge (Kafala) et d’allaitement.
Le Roi a aussi approuvé quatre projets de décret relatifs au domaine militaire. Il s’agit d’un projet de décret relatif à la navigation aérienne militaire, d’un projet de décret modifiant et complétant le décret relatif à la situation des attachés militaires, de leurs adjoints et des autres personnels militaires affectés auprès d’eux.
Les deux autres projets de décret modifient et complètent, respectivement, le Dahir fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces Armées Royales, et le décret fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces Armées Royales ainsi que les règles d’administration et de comptabilité y afférentes. « Les deux projets s’inscrivent dans le cadre de l’attention particulière qu’accorde Sa Majesté le Roi, Chef suprême et Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées Royales pour le règlement de la situation matérielle des membres de certaines catégories de ces Forces, en vue de développer leurs capacités opérationnelles et élever leur niveau de compétence et de préparation. »
Dans le cadre du raffermissement des relations de partenariat et de coopération liant le Maroc à plusieurs pays frères et amis, le Conseil des ministres a approuvé onze (11) conventions internationales, dont huit (8) conventions relatives à l’espace africain, deux au niveau asiatique, et une seule convention avec un pays européen.
Six parmi ces conventions ont la particularité d’avoir été signées dans les villes de Laâyoune et Dakhla au Sahara marocain, ce qui constitue une reconnaissance explicite de la pleine souveraineté marocaine sur cette partie du territoire national.
Ces conventions portent sur les domaines de coopération judiciaire et douanière, de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, du transport, de la logistique et de l’énergie, de la non-double imposition et la lutte contre l’évasion fiscale, en plus d’un accord relatif à l’accueil par le Maroc d’un siège permanent de l’Union Africaine des aveugles.
Lors du conseil, le souverain a insisté sur l’importance d’une « opération de reconstitution du cheptel réussie à tous les niveaux, menée avec professionnalisme et selon des critères objectifs ». Il a également souligné que « l’encadrement de la gestion du soutien doit être confié à des commissions sous la supervision des autorités locales », selon un communiqué du porte-parole du Palais royal.
Pour rappel, le 26 février, le Roi Mohammed VI, en sa qualité de commandeur des croyants, avait exhorté les Marocains à renoncer au rite du sacrifice de l’Aïd Al-Adha cette année. «Notre préoccupation de vous permettre de pratiquer ce rituel religieux dans les meilleures conditions est liée à notre devoir de prendre en compte les défis climatiques et économiques auxquels notre pays est confronté, ayant entraîné une diminution significative du cheptel», avait-il précisé dans un message lu par le ministre des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq.
« Dans ce contexte, et en considérant que l’Aïd Al-Adha est une sounna confirmée dans la mesure du possible, sa pratique dans ces conditions difficiles pourrait nuire à une grande partie de notre peuple, notamment ceux à revenu limité », avait expliqué le Souverain.
Par ailleurs, es qualité de Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), le souverain a bien voulu nommer, M. Hicham Balaoui, Procureur général du Roi près la Cour de cassation, Président du Ministère public, en remplacement de M. El Hassan Daki, qui n’a pas été en mesure de poursuivre ses missions pour des raisons de santé.
« M. Daki s’est acquitté des missions qui lui ont été confiées avec probité, dévouement, intégrité et impartialité, au service de l’indépendance de la justice et de la primauté de la loi et dans l’objectif d’assurer le respect des droits et des libertés des personnes et des collectivités », souligne le communiqué du cabinet royal.
Le Roi a reçu lundi au Palais Royal de Rabat trois nouveaux membres appelés à siéger au sein de cette instance constitutionnelle.
Ont ainsi été nommés :
- Hicham Balaoui, en qualité de Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public et membre du CSPJ ;
- Hassan Tariq, en tant que Médiateur du Royaume, membre du Conseil de droit ;
- Farid El Bacha, désigné par Sa Majesté le Roi en tant que personnalité qualifiée, également membre du Conseil.
À l’occasion de leur nomination, les trois nouveaux membres ont prêté serment devant le Souverain. La cérémonie s’est tenue en présence de Mohamed Abdennabaoui, Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.
Instance présidée par le Roi, le CSPJ veille à la garantie de l’indépendance des magistrats et supervise les questions liées à leur nomination, avancement, retraite et discipline. Il élabore également des rapports sur l’état de la justice au Maroc et peut formuler des avis sur toute question y afférente à la demande du Roi, du Gouvernement ou du Parlement, dans le respect du principe de séparation des pouvoirs.
A rappeler aussi que conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, et sur proposition du Chef du gouvernement, et à l’initiative du ministre de l’Intérieur, le Roi a bien voulu nommer nombre de Walis et de Gouverneurs à l’Administration centrale et territoriale.
Il s’agit de :
1- Wali, Secrétaire général du ministère de l’Intérieur : M. Samir Mohamed Tazi.
2- Wali, Inspecteur général de l’Administration territoriale : M. Mohamed Faouzi.
3- Wali, Directeur des Affaires électorales : M. Hassan Aghmari.
4- Wali, Directeur des Systèmes d’Information et de Télécommunication : M. Abdelhak Harrak.
5- Gouverneur de la province de Settat : M. Mohamed Ali Habouha.
6- Gouverneur de la province de Berrechid : M. Jamal Khallouq.
7- Gouverneur de la préfecture de Mohammedia : M. Adil El Maliki.
8- Gouverneur de la province de Benslimane : M. El Hassan Boukouta.
9- Gouverneur de la province d’El Kelaa des Sraghna : M. Samir Lyazidi.
10- Gouverneur de la province de Sidi Ifni : M. Mohamed Darham.
11- Gouverneur de la province de Sefrou : M. Brahim Abouzaid.
12- Gouverneur de la province de Khouribga : M. Hicham Medaghri Alaoui.
13- Gouverneur de la province de Berkane : M. Hamid Chnouri.
14- Gouverneur de la Province de Chtouka-Aït-Baha : M. Mohamed Salem Essabti.
15- Gouverneur de la Province de Figuig : M. Noureddine Ouabbou.
16- Gouverneur de la Province d’Essaouira : M. Mohammed Rachid.
17- Gouverneur de la Province de Sidi Bennour : M. Mounir Houari.
18- Gouverneur de la Préfecture d’arrondissement d’Aïn Chock : Mme Bouchra Barradi.
19- Gouverneur de la Province de Youssoufia : M. Abdelmoumen Taleb.
20- Gouverneur de la Province d’El Hajeb : M. Omar Lamrini.
21- Gouverneur de la Province de Tata : M. Mohamed Bari.
22- Gouverneur chargé des affaires intérieures régionales à la Wilaya de Rabat-Salé-Kénitra : M. Youness El Khouildi.
23- Gouverneur chargé des affaires intérieures régionales à la Wilaya de Tanger-Tétouan-Al Hoceima : M. Oulaid Lemsafer.
24- Gouverneur chargé des affaires intérieures régionales à la Wilaya de Marrakech-Safi : Mme Hanane Riahi.
25- Gouverneur, Directeur de la communication au ministère de l’Intérieur : M. Abdellah El Alaoui.
Sur proposition du Chef du gouvernement, et à l’initiative du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, le Roi a procédé à la nomination de nombre d’ambassadeurs auprès de plusieurs pays amis et partenaires.
Il s’agit de :
1-M. Youssef Imani : Ambassadeur auprès de la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie.
2-M. Mohamed Salah Babana Alaoui : Ambassadeur auprès de la République de Guinée-Bissau.
3-M. Sidi Mohamed Biadillah : Ambassadeur auprès de la République du Mozambique.
4-M. Khalid Afkir : Ambassadeur auprès de la République de Zambie.
5-Mme Nezha Alaoui M’Hamdi, Ambassadeur auprès de la République du Rwanda.
6-M. El Hassan Lasri, Ambassadeur auprès de la République d’Irak.
7-M. Redouane Adghoghi, Ambassadeur auprès de la République de Pologne.
8-Mme Nadia El Hnot, Ambassadeur auprès de la République des Philippines.
9-Mme Meryem Naji, Ambassadeur auprès de la République Socialiste du Vietnam.
10-M. Amine Chabi, Ambassadeur auprès de la République Islamique du Pakistan.
Et sur proposition du Chef du gouvernement, et à l’initiative de la ministre de l’Economie et des Finances, le Roi a bien voulu nommer :
– Mme Nezha Hayat au poste de Directrice Générale du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement.
– M. Said Jabrani au poste de Directeur Général de la Société Nationale de Garantie et du Financement de l’Entreprise.
Et sur proposition du Chef du gouvernement, et à l’initiative du ministre de la Santé et de la Protection sociale, le Souverain a nommé M. Mohamed Aggouri Directeur Général du Groupement Sanitaire Territorial de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima.
Cette nomination intervient dans le cadre de la mise en œuvre des Groupements Sanitaires Territoriaux, Tanger-Tétouan-Al Hoceima ayant été choisie comme région pilote, dans la perspective de généraliser ces groupements aux autres régions du Royaume.
Et sur proposition du Chef du gouvernement, et à l’initiative de la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, le Roi a nommé M. Amine El Mezouaghi au poste de Directeur Général de l’Agence de Développement du Digital.