Ces recettes ont affiché un taux de réalisation de 90% comparativement aux prévisions de la loi de finances (LF), avec une progression soutenue de 27,1 Mrds DH (+12,5%), précise le ministère dans son récent document sur la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT). Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont chiffrés à 19,6 Mrds DH contre 13,6 Mrds DH à fin octobre 2023, indique la même source.
Par nature d’impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales révèlent que l’impôt sur les sociétés (IS) a enregistré un taux de réalisation de 95,4% et a augmenté de 6,5 Mrds DH.
Cette évolution est attribuable principalement à l’amélioration des recettes au titre des trois premiers acomptes (+3 Mrds DH) et du complément de régularisation (+2,3 Mrds DH), ainsi que de l’IS retenu à la source sur les produits de placements à revenu fixe et sur les rémunérations allouées à des tiers (+0,9 Mrds DH).
Pour ce qui est des recettes de l’impôt sur le revenu (IR), elles ont atteint un taux de réalisation de 91,6% et a affiché une hausse de 5,9 Mrds DH, reflétant essentiellement une amélioration des recettes générées par l’IR sur les salaires (+2 Mrds DH) et sur les profits fonciers (+0,5 Mrd DH), ainsi que l’IR retenu à la source sur les produits de placements à revenu fixe et sur les profits de cession de valeurs mobilières (+0,7 Mrd DH). Les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont, quant à elle, augmenté de 8,1 Mrds DH, avec un taux de réalisation de 84%. Ces recettes ont profité de la hausse de la TVA à l’importation (+12,1%), ainsi que de la TVA à l’intérieur (+13,2%), traduisant à la fois la reprise de la consommation et l’impact des mesures introduites par la LF 2024. En outre, le ministère souligne que les recettes des taxes intérieures de consommation (TIC) ont enregistré un taux de réalisation de 91,3% et une croissance de 3,1 Mrds DH, attribuable à une amélioration des TIC sur les produits énergétiques (+12,6%), sur les tabacs (+7,3%) et sur les autres produits (+26,6%).
S’agissant des droits de douane, leurs recettes ont atteint un taux de réalisation de 96,4% et ont progressé de 2 Mrds DH, alors que les recettes des droits d’enregistrement et de timbre ont augmenté de 1 Mrd DH, avec un taux de réalisation de 91%, reflétant la hausse des droits d’enregistrement (+700 MDH), de la taxe sur les contrats d’assurance (+147 MDH) et des droits de timbre (+127 MDH).
Pour rappel, la SCRT est le document statistique qui présente, au nom du ministère de l’Economie et des Finances, les résultats de l’exécution des prévisions de la LF avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente.
