Par type de carburant, le gasoil a représenté plus de 88% et l’essence a constitué 12% du volume et de la valeur de ces importations, précise le Conseil de la concurrence dans son récent rapport relatif au suivi des engagements pris par les sociétés de distribution en gros du gasoil et d’essence dans le cadre des accords transactionnels conclus avec le Conseil. Parallèlement, le nombre de sociétés disposant de l’agrément pour exercer l’activité d’importation de produits pétroliers liquides s’est élevé à 31 sociétés à fin septembre 2024, soit le même niveau que celui constaté à fin juin 2024, poursuit la même source.
Concernant les neuf sociétés de distribution concernées par le reporting du Conseil de la concurrence, elles ont réalisé près de 84% du volume et de la valeur des importations totales du marché global durant le T3-2024. Dans le détail, les importations en volume de ces sociétés ont enregistré une hausse de près de 5,1% au T3-2024, passant de 1,36 MT en 2023 à près de 1,43 MT en 2024. En valeur, les importations ont atteint près de 10,89 Mrds DH au T3-2024, contre environ 12,66 Mrds DH en glissement annuel, soit une baisse d’environ 14%. L’analyse détaillée par type de carburant fait ressortir que les importations de gasoil ont affiché une hausse de l’ordre de 3,6% en volume (1,25 MT contre 1,2 MT) et une baisse de près de 15,4% de sa valeur (9,43 Mrds DH contre 11,15 Mrds DH) au T3-2024. Les importations d’essence des neuf sociétés ont atteint 178 MT au T3-2024, soit une hausse de 18,4% par rapport à l’année dernière. En valeur, ces importations ont marqué une baisse de 3,6%, passant de 1,51 Mrd DH au T3-2023 à environ 1,46 Mrd DH en 2024.
En matière de recettes fiscales relatives à l’importation de gasoil et d’essence, celles-ci se sont établies à environ 7,21 Mrds DH, contre 6,76 Mrds DH un an auparavant, soit une hausse de plus de 6,6%. Cette progression est due à l’accroissement des recettes de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC), en raison de l’augmentation des volumes d’importation de ces deux carburants (+10,8%).
Ainsi, la TIC a généré 5,35 Mrds DH (74% du total des recettes fiscales), en croissance de 10,6% (écart de 515 millions de dirhams) en glissement annuel. Quant à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à l’importation, les recettes ont décru de 3,1% à près de 1,86 Mrd DH, représentant ainsi 26% du total des recettes fiscales de l’importation de ces deux carburants. L’analyse par type de carburant montre que les recettes fiscales générées de l’importation de gasoil ont constitué près de 82,6% du total des recettes du 3ème trimestre 2024, soit 5,96 Mrds DH. Les recettes provenant de l’importation d’essence ont atteint 1,25 Mrd DH, représentant 17,4% des recettes totales de cette période.
Par ailleurs, le Conseil de la concurrence note que sur les 7,21 Mrds DH des recettes totales enregistrées au T3-2024, les neuf sociétés concernées par ce reporting ont contribué à hauteur de 6,14 Mrds DH (85,4% du total des recettes), dont 4,47 Mrds DH au titre de la TIC et 1,67 Mrd DH sous forme de TVA applicable à l’importation de gasoil et de l’essence. Et de rappeler que la diffusion de ce quatrième reporting s’inscrit dans le cadre du suivi de l’exécution des engagements pris par neuf sociétés actives sur le marché du gasoil et d’essence, concernées par les accords de transaction conclus avec le Conseil de la concurrence. Les engagements indiqués dans les décisions afférentes à ces accords de transaction sont au nombre de sept, dont notamment celui traité dans ce rapport, qui consiste en la communication, par chacune des sociétés concernées, d’un reporting trimestriel permettant le suivi de l’activité d’approvisionnement, de stockage et de distribution du gasoil et de l’essence.