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Grognes chez les magistrats : La crise couve…

PM-EDITIONSBy PM-EDITIONS18 décembre 2023 Maroc 2 Mins Read
Grognes chez les magistrats : La crise couve…
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Le Conseil national du club des magistrats marocains a alerté, au cours de sa troisième session, sur le risque de déstabilisation de la confiance des juges dans la gestion de leur situation professionnelle, mettant en garde contre les conséquences indirectes sur leur indépendance, comme sur celle du pouvoir judiciaire. Le Club des magistrats a noté que le faible sentiment de « sécurité professionnelle » pousse nombre de juges à envisager le départ. Il a annoncé l’élaboration d’un document exigeant le renforcement de cette sécurité, invitant les juges à approuver ce document lors de la prochaine séance du Conseil National.

Le Conseil a exprimé sa disposition à adopter toutes les formes d’expression pour renforcer la « sécurité professionnelle », menaçant de démissions collectives.

Par ailleurs, le Club des magistrats a mis en garde contre la réduction du rôle des associations professionnelles de juges dans les réformes, exprimant sa solidarité avec le juge Afif El Bakkali et soulignant l’importance des valeurs d’intégrité, de rectitude, de sérieux, de courage et d’indépendance pour les juges.

Le Club des magistrats prévoit un atelier pour évaluer le système de recours contre les décisions du Conseil supérieur de pouvoir judiciaire et examine la possibilité de créer un Conseil d’État, conformément à la volonté royale exprimée en 1999. En ce qui concerne la correspondance avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le Club des magistrats a exprimé son mécontentement face à l’absence de réponse, appelant à une intervention sérieuse conformément aux directives royales. Le Club a également souligné le retard dans la communication des décisions motivées par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire aux juges concernés, appelant à une résolution rapide de ce problème pour protéger le droit constitutionnel d’appel. Pour les résultats du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le Club des magistrats a insisté sur le respect de la procédure pour les nominations, soulignant la nécessité de garantir les principes d’égalité des chances, de compétence et de transparence.

Le projet de décret sur la carte judiciaire a lui aussi essuyé les critiques du Club des magistrats qui souligne l’absence d’approche participative tout en mettant en garde contre des dispositions aux répercussions non estimées, notamment la suppression de tribunaux spécialisés à Meknès. Le Club des magistrats a réaffirmé, enfin, son engagement envers l’indépendance de la justice et les droits des juges, en harmonie avec la Constitution, la loi et les directives royales.

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