Le gouvernement a convenu de différer l’adoption du projet de loi 54.23, qui propose de fusionner la CNOPS avec la CNSS. Cette décision prise lors du Conseil de gouvernement du jeudi 19 septembre, a pour objectif de permettre un examen plus approfondi des conséquences de cette initiative législative, indique Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement.
« Ce projet de loi vise à mettre en œuvre certaines dispositions de la loi-cadre n° 09.21 sur la protection sociale, qui prévoient l’unification des instances chargées de la gestion de la sécurité sociale », a indiqué M. Baitas, soulignant qu’ « il ne s’agit pas d’une réforme facile, dans la mesure où elle touche à une question vaste et profonde et qu’elle implique des partenaires et des adhérents ». Ila ajouté en outre que « le gouvernement a entamé les discussions sur ce projet de loi, mais nous estimons qu’il doit être examiné plus en profondeur, et c’est ce que nous allons faire. Lorsque nous arriverons à un texte qui réponde à toutes les questions, alors nous l’adoptons ».
Il est à noter que cette décision a suscité de vives réactions de la part des syndicats. L’Union marocaine du travail (UMT) a ainsi reproché au gouvernement d’avoir élaboré ce projet de loi de manière unilatérale, en dehors des mécanismes de dialogue social. La centrale syndicale a déploré l’indifférence du gouvernement à l’égard des intérêts de près de trois millions de membres de la CNOPS et de leurs ayants droit, ainsi que de centaines d’employés de la CNOPS, et a exigé donc son retrait immédiat et son inclusion dans les négociations du dialogue social.
Pour sa part, la CDT a également protesté contre l’élaboration unilatérale par le gouvernement du projet de loi 54.23 en dehors de l’institution du dialogue, et a rejeté son contenu comme étant « rétrograde », qui annihilera les acquis et les droits des fonctionnaires et bénéficiaires de la CNOPS, créée en 1949 en tant que Fédération des sociétés mutualistes du secteur public. Le syndicat estime que « ce projet de loi s’inscrit dans une logique bien éloignée de l’objectif de protection sociale universelle et qu’il obéit à une volonté dirigée contre l’action mutualiste et les services publics au profit du secteur privé et du lobby des assurances. »
