Les délibérations, entamées le 24 avril, portaient sur la possibilité d’étendre l’exequatur, procédure permettant l’exécution d’une décision étrangère, à Ynna Holding. La juridiction commerciale a finalement tranché : l’extension a été rejetée. En clair, la société mère n’est pas concernée par l’arbitrage initial.
Le cœur de l’affaire posait une question juridique délicate : Peut-on, en droit marocain, imposer à une maison-mère une clause d’arbitrage signée uniquement par sa filiale, au motif que cette dernière aurait été instrumentalisée pour éluder ses engagements contractuels ?
Fives FCB pointait du doigt Ynna Asment, filiale du groupe Chaabi, porteuse d’un projet de cimenterie abandonné. Selon les arguments avancés, cette structure aurait été artificiellement constituée pour encaisser un acompte, puis vidée de ses liquidités au profit de Ynna Holding via une opération d’annulation d’actions.
Un argumentaire invalidé par Ynna Holding. Le groupe marocain réfute toute implication directe et rappelle qu’il n’a jamais signé le contrat en question, n’a participé ni de près ni de loin à l’arbitrage, et que la garantie a été activée conformément aux règles, suite à l’incapacité de Fives FCB à proposer un montage financier crédible. La holding souligne par ailleurs que Ynna Asment a été créée avec un capital substantiel de plusieurs dizaines de millions de dirhams, disposait de ses propres organes de gouvernance, et agissait en tant qu’entité indépendante dotée de la personnalité morale. En comparaison, CPC Maroc – filiale de Fives FCB – ne dispose que d’un capital de 100 000 dirhams et d’une simple adresse de domiciliation.