Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont situés à près de 5,6 Mrds DH contre 6,9 Mrds DH, précise le ministère dans un document sur la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) du mois d’avril 2023.
Par nature d’impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales à fin avril 2023, par rapport aux prévisions de la loi de finances 2023 et aux réalisations de la même période de 2022, font ressortir une baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) de 2,7% et une hausse de l’impôt sur le revenu (IR) de 4,6%.
La SCRT fait aussi état d’une progression de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 25,3%, ainsi que d’une baisse de la TVA à l’importation et des taxes intérieures de consommation (TIC) respectivement de 1,2% et 1,9%. Il s’agit, en outre, d’une hausse des droits de douanes de 8,2% et des recettes au titre des droits d’enregistrement et de timbre de 10,4%.
En ce qui concerne les recettes non fiscales, elles se sont établies à près de 4,6 Mrds DH, dont 1,7 Mrd DH en provenance des établissements et entreprises publics, et 2,8 Mrds DH au titre des « autres recettes »
