Le commissaire a souligné que « la Commission a constaté que depuis 2019, des tomates fraîches en provenance du Maroc ont été importées au-delà du contingent tarifaire fixé par l’accord d’association. Les importations hors contingent sont légales dans le cadre de cet accord, à condition de s’acquitter des droits de douane correspondants. Le montant total des droits perçus par les autorités douanières pour ces importations s’élève à 81 088 776 euros pour la période 2019-2024 ». Il a confirmé que ces importations « hors contingent sont soumises aux droits de douane, et sont donc conformes aux termes de l’accord » entre le Maroc et l’UE.
En février, C. Crespo avait interpellé la Commission européenne, lui demandant « d’enquêter » sur une possible « fraude fiscale de la part du Maroc pour avoir dépassé la limite d’importation en franchise de droits de douane pour les tomates ». L’eurodéputée espagnole avait estimé que « le dépassement des quotas d’exportation en franchise de droits a entraîné une fraude fiscale s’élevant à plus de 71,7 millions d’euros depuis 2019 ». Des accusations désormais rejetées par l’UE.
