Exonérations fiscales : OXFAM déplore le GRAND manque à gagner pour les caisses de l’Etat

Comme suite logique à son rapport publié l’année dernière sur l’analyse de la politique fiscale au Maroc dont l’objectif est de contribuer à une réflexion profonde quant aux problématiques d’injustice sociale et d’inégalités engendrées par le système fiscal afin d’améliorer la prise en compte de ces questions, Oxfam au Maroc indique que l’analyse de la pertinence des exonérations fiscales octroyées aux trois secteurs a été opérée en passant au crible les principaux arguments plaidant pour le maintien du système actuel : un handicap économique en raison d’une défaillance étatique, une politique de discrimination positive, augmenter la compétitivité face à la concurrence fiscale étrangère.
Cette analyse a conclu que les secteurs exonérés n’affichent en réalité aucune situation justifiant les dépenses fiscales qui leur sont accordées. Pour Asmae Bouslamti, responsable de programme Justice sociale et de genre à Oxfam au Maroc « l’étude montre que les exonérations fiscales n’ont pas d’impact significatif dans les décisions des entreprises d’investir ou de recruter. A titre d’exemple : Le rythme de croissance de la valeur ajoutée immobilière est passé de 4% entre 2007 et 2013 à plus de 5,5% entre 2013 et 2019 malgré une baisse des exonérations de l’ordre de 40% entre les deux périodes. L’arsenal incitatif colossal n’a pas donné lieu à une vague d’investissement ou de recrutement significativement supérieure en comparant les secteurs incités et ceux qui le sont moins. Dans ce contexte de crise sociale aggravée par la pandémie du COVID19, et de d’actions à prendre pour la relance économique…, et Il y a des choix politiques et des décisions urgentes à prendre pour rationaliser/optimiser l’argent public, l’affecter à des secteurs sociaux afin de réduire les inégalités sociales, territoriales et de Genre. »
Malheureusement, le PLF2022 n’a pas respecté la loi-cadre n° 69-19 portant sur la réforme fiscale adoptée à l’unanimité et encore une fois de plus la réforme fiscale acclamée par les assises fiscales a été reportée, déplore OXFAM. Le Maroc est un pays en développement qui compte quasi exclusivement sur son système fiscal pour le financement des politiques publiques. Avec les répercussions économiques et financières de la crise de Covid 19, le pays a vu ses marges de manœuvre budgétaires se rétrécir d’une façon redoutable.
A titre d’illustration, le déficit budgétaire a atteint plus de 40 Mrds DH fin aout 2021. En même temps, le Maroc lance une politique de généralisation de la couverture sociale visant à faire face au déficit social dévoilé par la crise sanitaire Pour Abdeljalil Laroussi, responsable de Plaidoyer et Campagnes à Oxfam au Maroc, « en 2018, les exonérations fiscales accordées ont représenté près de 3% du PIB alors que le déficit budgétaire s’élevait à 3,9% du PIB. Il ne faut pas perdre le temps ni le chemin, l’urgence est d’abandonner les privilèges fiscaux renforcent l’économie de rente et d’opter pour une évaluation de la productivité sociale et économique des exonérations accordées. La politique fiscale doit jouer son rôle correctif et réduire les inégalités et alimenter les caisses de l’état afin d’entamer avec courage et responsabilité les chantiers annoncés dans le cadre du nouveau modèle de développement… ».
Oxfam au Maroc rappelle que les exonérations fiscales sont critiquées par la Cour des comptes, pour laquelle ces dérogations doivent être appuyées par des études préalables suffisamment étayées, ainsi que le rapport sur le nouveau modèle de développement qui appelle à leur réorientation vers les secteurs en réelle difficulté, ces niches fiscales ont augmenté de 6% en 2021 par rapport à 2020.