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Home»Maroc»Cour des Comptes

Etat social : La Cour des comptes y met son nez. Un rapport qui retrace les défaillances et incohérences

Le chantier de la protection sociale au Maroc fait face à des défis liés à la généralisation, au financement durable et à la réforme du secteur hospitalier public, rapporte la Cour des comptes. L’Aide sociale directe (ASD) à elle seule a demandé un financement global 18,54 milliards de dirhams en presque une année.
Perspectives MedBy Perspectives Med14 décembre 2024Updated:14 décembre 2024 Cour des Comptes 3 Mins Read
Etat social : La Cour des comptes y met son nez. Un rapport qui retrace les défaillances et incohérences
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La Cour de compte vient de dévoiler son rapport pour l’année 2023, livrant des données sur la généralisation de la protection sociale qui fait partie des grands chantiers lancés par le Roi. « Bien qu’elle enregistre des avancées notables, son implémentation se heurte à certains défis », a noté d’emblée le rapport. Il s’agit de développer de meilleurs outils pour le système de ciblages des catégories bénéficiaires, la maîtrise des effectifs des catégories prises en charge par l’État, la diversification des sources de financement pour alléger la pression sur le budget de l’État, et le développement et à la mise à niveau des établissements de soins publics, tout en instaurant des mécanismes pour la lutte contre la vulnérabilité par la substitution de l’aide par le revenu.

La Cour a recommandé au Chef du Gouvernement d’activer l’ensemble des instances intervenant dans la gestion du système de protection sociale, de mobiliser et diversifier les sources de financement durables, de développer et de mettre à niveau les établissements de soins publics, de suivre l’impact de l’aide sociale directe sur les bénéficiaires et de coordonner la politique de protection sociale avec les autres politiques économiques et sociales.

Parmi les chiffres de ces aides de l’Etat, scindées en deux, à savoir l’assurance maladie obligatoire de base (AMO) et de l’aide sociale directe (ASD), la Cour a estimé que les autorités publiques se sont concentrées sur l’instauration des outils nécessaires à l’implémentation du système de protection sociale, et sur le renforcement de l’arsenal juridique régissant ce système en général.

Concernant la généralisation de l’AMO, après la promulgation des textes législatifs et réglementaires, le nombre d’assurés a atteint 1,68 million au 10 septembre 2024, soit 56% de la population cible de ce régime. Cette catégorie comprend les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité libérale. « Toutefois, le nombre des assurés principaux ayant des droits ouverts ne dépasse pas 1,2 million, et le taux de recouvrement des contributions dues est seulement de l’ordre de 37%, ce qui impacte l’équilibre financier du régime », déplore la Cour.

Pour ce qui est de l’AMO des personnes qui ne peuvent pas s’acquitter de leurs cotisations (AMO TADAMON), entre décembre 2022 à fin septembre 2024, le nombre des assurés principaux a dépassé 4,05 millions et le montant des transferts de l’État à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) s’est élevé à 15,51 MMDH. Environ 74% des dépenses des prestations de soins de ce régime se sont orientées vers le secteur privé, note le document. Quant à l’AMO des personnes capables de cotiser mais n’exerçant aucune activité salariale ou non salariale (AMO CHAMIL), environ 133 000 personnes y sont inscrites, dont 67% disposent des droits ouverts.

Et concernant l’Aide sociale directe, dont la lise œuvre a débuté en décembre 2023, le nombre de familles bénéficiaire s’est élevé à 4,18 millions jusqu’à septembre 2024. Parmi elles, 2,36 millions bénéficient d’allocations pour l’enfance et 1,55 million d’allocations forfaitaires. Le nombre de bénéficiaires de l’aide à la rentrée scolaire s’élève à 1,78 million de familles, indique le document, ajoutant que ces aides sont réparties entre 1,66 million d’élèves du cycle primaire, 959 000 élèves du cycle collégial et 438 000 élèves lycéens.

Enfin, depuis le début de l’exécution de l’aide sociale directe jusqu’au 10 octobre 2024, le coût global a atteint les 18,54 MMDH, a avancé l’institution, notant que l’aide dédiée aux orphelins et aux enfants délaissés dans les établissements de protection sociale est actuellement en cours de mise en œuvre.

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