Etat d’urgence sanitaire et violation des libertés : L’AMDH brosse un tableau peu reluisant

Concernant la liberté d’opinion et d’expression, l’AMDH a relevé dans son rapport, présenté jeudi 13 janvier au siège de l’association à Rabat, que « l’État marocain a tenté d’exploiter la pandémie pour faire adopter le projet de loi n°22.20 relatif à l’utilisation des réseaux sociaux, dont les articles se sont caractérisés par l’imposition de larges restrictions à la liberté d’opinion et d’expression sur Internet, et le renforcement de la censure des publications et les réseaux sociaux, en totale contradiction avec les obligations internationales dans le domaine des droits de l’homme« . Projet de loi qui, sous la pression de l’opinion publique et la vaste campagne d’indignation, a finalement été écarté, souligne le rapport.
L’AMDH revient aussi sur la décision du ministère public, intervenue juste après l’État d’urgence sanitaire, et qui a engagé une « procédure d’arrestation et de poursuites à l’encontre de milliers de citoyens hommes et femmes, accusés d’avoir enfreint les mesures de l’état d’urgence sanitaire« . Selon le ministère de l’Intérieur, poursuit le rapport, « 1.530.000 citoyens ont été arrêtés pour violation de l’état d’urgence sanitaire, entre le 25 juillet 2020 et le 22 avril 2021. 280.000 d’entre eux ont été déférés devant la justice, soit plus de 18%« , indique la même source, qui estime que « c’est peut-être l’une des raisons derrière la surpopulation carcérale et l’augmentation du nombre de détenus dans les prisons de 5% par rapport à l’année dernière ». Et le rapport d’ajouter que « cette tendance d’arrestations contredit ce que prônent le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et le Secrétaire général des Nations Unies, qui ont appelé à œuvrer à la réduction de la population carcérale, comme une mesure censée être incluse dans les mesures prises pour faire face à la pandémie. »
Liberté d’expression malmenée
En 2021, le Maroc a également connu un déclin exceptionnel et sans précédent en ce qui concerne la liberté d’opinion et d’expression, des médias, de la presse et des publications sur les réseaux sociaux, estime l’AMDH. «Alors que les arrestations et les procès de journalistes et de blogueurs se poursuivaient, dans un contexte autoritaire marqué par la répression et les restrictions aux libertés des médias, des journaux et des sites web de diffamation (proches du pouvoir) ont continué à attaquer les journalistes indépendants et les défenseurs des droits humains en général, dans l’impunité la plus totale« , a dénoncé le rapport, rappelant à cet effet que l’organisation « Reporters sans frontières » avait classé le Maroc 136e sur 180 pays dans le Classement mondial de la liberté de la presse en 2021.
Ainsi, l’association indique avoir suivi « 170 cas d’arrestations et de poursuite pendant la période de pandémie, où certains accusés ont été jugés, notamment des journalistes, blogueurs, défenseurs des droits humains et militants des mouvements sociaux, enseignants contractuels, ou encore à la suite des événements sociaux qui ont eu lieu à la ville de M’diq, la tribu Zerkan dans la région du Guercif, la ville de Guelmim, Kelaâ des Megouna et Boumalne Dades ou encore suite aux protestations contre l’imposition du pass vaccinal, qui ont eu lieu à Marrakech et Tanger » .
Pour ce qui est du pass vaccinal, l’AMDH a exprimé son étonnement quant à l’imposition de ce document dans les tribunaux du Royaume, considérant cette mesure comme « une violation des droits des justiciables, des fonctionnaires, voire même des magistrats, après l’interdiction de certains avocats et juges d’accéder aux tribunaux », ce qui représente une première nationale, souligne le rapport.
S’agissant du droit au rassemblement et aux manifestations pacifiques, l’AMDH relève dans son rapport qu’au cours de l’année 2021, et sous l’état d’urgence sanitaire, « l’intervention violente des forces de l’ordre, l’interdiction et la répression sont devenues une règle de base avec comme justificatif, la préservation de la santé et de l’ordre publics ». L’Association ajoute que « les formes de protestation pacifique, ont connu l’intervention des autorités, chargées d’appliquer la loi, et qui a donné suite à la violation des règles et des principes internationaux, à leur tête, les dix principes relatifs aux rassemblements pacifiques, puisque l’état d’urgence sanitaire s’est transformé en un état d’exception non déclaré, au cours duquel l’État n’a généralement pas respecté les principes de nécessité et de proportionnalité, ou ce qu’on appelle les principes de Syracuse. »
Au-delà du constat établi quant aux violations des droits de l’Homme en 2021, l’ONG a livré plusieurs recommandations pour y remédier, notamment « la libération de tous les détenus politiques et d’opinion, le droit aux rassemblements et manifestations pacifiques, la fin des poursuites à l’encontre des journalistes et des blogueurs sur les réseaux sociaux ainsi que les manifestants parmi les enseignants contractuels, les chômeurs et les militants des droits de l’homme« . En sus, elle recommande la « promulgation d’une loi spéciale visant à protéger les défenseurs des droits humains de toutes les formes de harcèlement en leur permettant de jouir de tous leurs droits conformément à l’esprit de la Déclaration universelle pour la protection des défenseurs« .
L’association préconise également « la levée de l’état d’urgence sanitaire avec la nécessité de fixer un délai tout en respectant la règle de proportionnalité visée par le droit international des droits de l’homme« , ainsi que « l’arrêt de toutes les mesures en cours affectant les droits humains, en particulier la liberté d’opinion et d’expression, les médias, la pensée et la conscience, le droit de créer des associations et le droit de manifester et de se réunir pacifiquement« .
De plus, l’AMDH recommande de « garantir le droit d’obtenir des informations exactes et transparentes, y compris celles liées au Covid-19, et d’impliquer l’opinion publique dans la prise des décisions. »