À la fin du mois d’octobre de cette année, selon les listes fournies par les instances concernées, le nombre de personnes tenues de déclarer leurs biens atteint 137.187, comprenant des fonctionnaires, des élus et des responsables. Ce chiffre est tiré du projet de budget annexe des tribunaux financiers pour l’année 2025.
Le projet de budget, présenté lundi dernier devant la Commission de la justice et de la législation de la Chambre des représentants, a révélé que le greffe de la Cour des comptes a reçu, entre janvier 2023 et le 30 septembre 2024, un total de 1.239 déclarations de biens. Par ailleurs, le greffe des cours régionales des comptes a enregistré 14.637 déclarations. De plus, les comptes des partis politiques pour les exercices financiers 2022 et 2023, qui sont au nombre de 56, ont également été soumis.
Durant la même période, le greffe de la cour des comptes a traité un total de 1.844 comptes et états comptables, dont 535 ont été soumis de manière électronique. De son côté, le greffe des cours régionales des comptes a enregistré 2.846 comptes et états comptables.
Dans un contexte similaire, les greffes ont reçu et transmis des procédures et rédigé des procès-verbaux concernant un total de 109 décisions et jugements dans le domaine disciplinaire lié au budget et aux affaires financières, ainsi que 10.098 décisions et jugements dans le domaine de l’audit et du contrôle des comptes.
En outre, il a été précisé que la Cour est en train de préparer une plateforme électronique pour organiser le processus de réception des comptes des associations bénéficiant d’un soutien public, « ce qui facilitera la régulation de ce processus actuellement confronté à certaines difficultés ». L’année 2024 marque également le début de l’implémentation d’un système de greffe numérique, permettant d’enregistrer et de suivre de manière électronique les correspondances et documents entrants et sortants des tribunaux financiers, comme mentionné dans la présentation du projet de budget.
