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Code la famille : Kif Mama Kif Baba revient sur l’engagement des partis

by Perspectives Med
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L’examen de ces textes porte sur trois questions : le mariage des mineures, le droit successoral et la filiation paternelle des enfants nés hors mariage. Les conclusions mettent en évidence de fortes disparités entre les formations politiques, mais aussi de nombreux silences.

Sur la question du mariage des mineures, seules deux formations affichent une position claire. L’Alliance de la gauche, à travers la FGD-PSU, demande l’abolition du mariage des mineures sans exception. Le PPS défend également son abolition. Les six autres partis étudiés n’abordent pas ce sujet dans leurs programmes électoraux.

Concernant le droit successoral, un seul programme propose explicitement la suppression du taâsib, mécanisme d’héritage permettant à certains héritiers masculins de recueillir une partie de la succession en l’absence de descendants masculins directs. Cette proposition figure dans le programme de l’Alliance de la gauche. Aucun des huit partis ne préconise en revanche l’égalité des parts successorales entre un frère et une sœur. La FGD annonce une « réforme globale du droit successoral », tandis que le PPS évoque une « modernisation du Code de la famille ». Toutefois, aucun des deux programmes ne précise si ces réformes incluraient une égalité des droits en matière d’héritage.

La question de la filiation paternelle des enfants nés hors mariage n’est évoquée que par le PPS. Le parti propose de recourir à l’expertise génétique pour établir cette filiation. Aucune autre formation ne traite de ce sujet dans son programme. L’association rappelle à cet égard que l’article 32 de la Constitution garantit une protection juridique égale à tous les enfants, indépendamment de leur situation familiale.

L’analyse souligne également l’absence totale de références au Code de la famille dans les programmes du RNI, du PAM, du Parti de l’Istiqlal et de l’USFP. À eux quatre, ces partis disposent pourtant de 304 des 395 sièges de la Chambre des représentants issue des élections législatives de 2021, souligne KMKB dans son communiqué. Or, conformément à l’article 71 de la Constitution, le statut de la famille relève du domaine de la loi, ce qui fait du Parlement l’institution appelée à adopter, modifier ou rejeter toute réforme en la matière, poursuit la même source.

Le Mouvement populaire et le PJD mentionnent pour leur part la réforme du Code de la famille, mais sans se prononcer sur les trois questions examinées. Le MP renvoie au processus de révision en cours « dans le cadre du référentiel islamique tolérant et des constantes constitutionnelles ». Le PJD affirme, quant à lui, son opposition à toute révision susceptible de porter atteinte aux « constantes », une position que l’association interprète comme un refus des évolutions envisagées sur ces questions.

Pour Ghizlane Mamouni, présidente de Kif Mama Kif Baba, ces absences de position interrogent la responsabilité des formations politiques vis-à-vis des électeurs. « Quatre partis sur huit n’ont pas écrit un mot sur le Code de la famille. Ce sont pourtant eux qui détiennent l’essentiel des sièges au Parlement, là où cette loi se fera. On ne peut pas prétendre légiférer sur la vie des familles et refuser d’en parler à celles et ceux qui votent. Le 23 septembre, nous voterons – ou pas – en sachant qui a parlé et qui s’est tu », relève-t-elle.

L’association précise que son analyse repose sur les programmes électoraux publiés pour les élections de 2026 par les huit partis étudiés. La répartition des sièges retenue est celle issue des résultats définitifs des élections législatives du 8 septembre 2021…

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