Dans un communiqué, la CNSS indique que »compte tenu de l’importance que revêt l’opération de la remise gracieuse aux entreprises débitrices, la Caisse informe l’ensemble de ses affiliés de l’ouverture exceptionnelle de toutes ses perceptions à travers les différentes régions du Royaume, les samedi 11 et dimanche 12 janvier 2025 ». Cette opération qui prend fin le 15 janvier 2025, vise, selon la même source, « à accompagner les affiliés débiteurs souhaitant s’acquitter de leurs créances et à permettre au plus grand nombre d’entre eux de bénéficier de la remise gracieuse sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement ».
La CNSS rappelle que cette remise s’applique à toutes les créances relatives à la période de décembre 2024 et antérieures, selon des barèmes établis en fonction du délai de paiement. Ainsi, pour bénéficier de la remise gracieuse, les entreprises débitrices peuvent procéder à un paiement intégral, et profiter à ce titre d’une remise de 60 % sur les pénalités et frais de recouvrement et de 90 % sur les astreintes, précise le communiqué de la CNSS.
Par ailleurs, si l’option choisie est une facilité de paiement sur une durée ne dépassant pas 24 mois, le taux est de 50 % pour les pénalités et frais de recouvrement, et de 80 % pour les astreintes, poursuit la même source. Alors qu’au-delà de 24 mois, le taux de remise est de 40 % pour les pénalités et frais de recouvrement, et de 70 % pour les astreintes.
