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Home»Economie

CNSS : L’indemnité forfaitaire au secteur touristique maintenue

PM-EDITIONSBy PM-EDITIONS28 février 2022 Economie 2 Mins Read
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Un communiqué de la CNSS, destiné à l’ensemble des acteurs exerçant leurs activités dans les sous-secteurs du tourisme et qui ont été impactés par la crise sanitaire, indique que l’octroi de l’indemnité forfaitaire, financée par le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus Covid-19 sera prolongé du 1er janvier au 31 mars prochain. Il s’agit des établissements d’hébergement classés, des agences de voyage agréées par l’autorité gouvernementale en charge du tourisme, des restaurants touristiques classés, du transport touristique pour les personnes autorisées par l’autorité gouvernementale en charge du transport, et des entreprises d’intérim ayant des contrats avec les employeurs des sous-secteurs du tourisme précités, signés avant fin février 2020, précise la Caisse.
Ces acteurs peuvent demander le bénéfice de l’indemnité forfaitaire au profit de leurs salariés et stagiaires sous contrat pour insertion déclarés en février 2020, y compris ceux ayant été en état de maladie, de maternité ou d’accident de travail, indique la CNSS, pourvu que les acteurs cités remplissent les conditions stipulées dans le décret n°2.21.966.
Cette mesure s’applique également aux guides touristiques disposant d’une carte professionnelle et de la taxe professionnelle, ou qui sont inscrits au registre des auto-entrepreneurs et assurés par la CNSS en vertu de la loi 98.15 instituant la couverture médicale au profit des travailleurs non salariés, y compris ceux qui n’ont pas bénéficié antérieurement de l’’indemnité forfaitaire, à condition que leur situation soit régularisée et leurs documents de travail soient renouvelés avant le 31 mars 2022, ajoute la même source.
La caisse invite les acteurs du secteur du tourisme souhaitant faire bénéficier leurs travailleurs de cette indemnité forfaitaire, ainsi que les guides touristiques, à procéder à leur déclaration via le portail covid19.cnss.ma pour les mois de janvier et février 2022, à partir d’aujourd’hui jusqu’au 16 mars 2022. Pour le mois de mars 2021, les déclarations peuvent se faire jusqu’au 16 avril 2022. Pour les guides touristiques qui auraient régularisé leur situation et renouvelé leurs documents de travail avant le 31 mars 2022, ils ont la possibilité de déclarer les trois mois précités via le portail jusqu’au 16 avril 2022.

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