CNSS : Convention d’adhésion au DATA-TIKA du CNDP

Paraphée par le Directeur général de la CNSS, Hassan Boubrik, et le président de la CNDP, Omar Seghrouchni, la convention entend formaliser l’adhésion de la CNSS au programme « DATA-TIKA » mis en place par la CNDP, le 9 juillet 2020, dans le but d’accompagner la mise en conformité des différents établissements en matière de protection des données à caractère personnel.
Ce partenariat, d’une durée de quatre ans, repose sur trois volets stratégiques, dont le premier porte sur le renforcement de la conformité à la loi 09-08, à travers le déploiement d’un concept innovant de fluidification de la protection de ces données (gestion des écosystèmes) s’articulant autour de sessions de formation des formateurs en la matière et d’un accès pilote à l’application en ligne de dématérialisation des notifications à la CNDP.
Le deuxième, relatif à l’inversion du paradigme et projets de la CNSS liés à la DATA à caractère personnel, prévoit de réaliser des ateliers et brainstormings sur les usages de données (en particulier sur les données à caractère personnel), tels qu’envisagés ou souhaités par la CNSS et son écosystème, dans le cadre de ses développements métiers et repositionnements stratégiques futurs, en plus d’identifier les différentes problématiques de la CNSS liées à cet aspect.
Dans le même registre, la CNDP accompagnera la CNSS dans les démarches de simplification et de dématérialisation en permettant un échange/partage transparent entre les acteurs de l’écosystème, ainsi que pour l’adhésion et la définition de son champ d’actions au niveau des plateformes d’échange des données, en vue de simplifier l’interopérabilité entre les acteurs de l’écosystème (toute donnée nécessaire aux traitements devant être collectée une et une seule fois et exploitée par l’ensemble des acteurs habilités de l’écosystème).
Le troisième volet concerne, quant à lui, l’alimentation des lignes directrices pour les briques de confiance numérique par la formalisation des conclusions identifiées au sein du volet 2, afin d’alimenter une réflexion transverse, multipartenaires et multi-adhérents devant aboutir à la production de préconisations sur les briques de confiance au service de différents usages pouvant être spécifiques à la CNSS ou applicables à l’échelle nationale, tels que l’hébergement, la collecte des données et la dématérialisation des relations entre la CNSS /Assuré/Prestataire de soins (Dossier médical).