Justice & droits humains
Cette interpellation survient près d’un an après une grâce royale à l’occasion de la Fête du trône. En septembre 2022, la Cour d’appel de…
La cour l’a condamné à quatre ans de prison, à une amende de 40 000…
La Cour d’appel de Tanger a confirmé, jeudi à l’aube, le verdict rendu le 10…
Le trafiquant, poussé à coopérer avec la justice en raison de ses difficultés familiales, a…
Les premières audiences de son procès débuteront la semaine prochaine, sur la base de plusieurs accusations,…
Intervenant à l’ouverture des travaux du Conseil du gouvernement, A. Akhannouch a affirmé jeudi que…
H. El Bellaoui a exprimé sa profonde gratitude envers le souverain pour cette marque éminente…
Le juge d’instruction a ordonné, la semaine dernière, de poursuivre l’édile en liberté tout en…
Présenté comme une « étape qualitative et exceptionnelle » dans la modernisation du système judiciaire marocain, ce…
Les délibérations, entamées le 24 avril, portaient sur la possibilité d’étendre l’exequatur, procédure permettant l’exécution…
