Justice

Intervenant à l’ouverture des travaux du Conseil du gouvernement, A. Akhannouch a affirmé jeudi que le décret fixant les modalités d’application des …

Présenté comme une « étape qualitative et exceptionnelle » dans la modernisation du système judiciaire marocain, ce projet vise à concilier la protection de …

Le texte, dont les propositions d’amendement ont été discutées pendant environ 11 heures, a été adopté par 18 voix pour et 7 …

En effet, dès sa première prise de parole publique depuis sa nomination en mars, Mohamed Benalilou, président de l’Instance Nationale de la …

Lors de la présentation mardi à la Chambre des représentants de l’avis du CESE sur le projet de loi n° 03.23 modifiant …

Dans un long communiqué, Transparency Maroc relève que les cyberattaques ont entraîné des fuites généralisées de données personnelles critiques dans plusieurs agences …

Le Parquet général détaille la provenance des plaintes, précisant que 53 d’entre elles ont été déposées via des plateformes électroniques ou signalées …

Intervenant lors d’une réunion tenue par la Commission, Abdellatif Ouahbi a indiqué que la loi relative à la procédure pénale a fait …

Le dernier rapport du ministère public publié vendredi a exposé des chiffres édifiants sur la corruption et sa dénonciation. Le nombre d’appels …

Lors d’une conférence organisée par la section des avocats du Parti du Progrès et du Socialisme (PPS) sur le projet de loi …