Fiscalité

L’ONG évoque particulièrement «le projet de loi-cadre portant réforme fiscale, d’intérêt stratégique particulier, car impactant l’ensemble des politiques publiques», qui a ainsi …

Ce projet de loi-cadre vise à réformer le système fiscal national à travers l’identification de ses composantes, principes, objectifs et mécanismes d’application, …

Le texte vise à définir le cadre référentiel de la politique de l’État en matière de réforme fiscale.Ce projet de loi-cadre vise …

En dépit du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie du nouveau coronavirus (covid-19), les recettes fiscales brutes ont atteint près …