« Les Mécanismes d’autorisation et de contrôle d’exploitation des ressources naturelles : Cas de l’eau et des carrières », fait partie des documents du CESE qui interpellent. L’institution a relevé de nombreux problèmes qui handicapent l’essor régional.
Une majorité des participants à une consultation (68,38 %) estime que les mécanismes de délivrance des licences ne respectent pas les principes de transparence et d’équité appelant ainsi à des procédures plus transparentes et équitables. Le CESE recommande également de renforcer la surveillance et d’imposer des sanctions sévères en cas de violations.
Un manque de ressources humaines et de moyens opérationnels au sein du ministère de l’Équipement et de l’Eau est également signalé, ce qui entraîne une surveillance insuffisante des carrières.
Le CESE ajoute que l’exploitation excessive et non contrôlée de certaines carrières a des effets néfastes à long, moyen et court termes. Cette surexploitation menace la durabilité des ressources et les droits des générations futures à en bénéficier. Un rapport du Programme des Nations Unies pour l’Environnement de 2019 a indiqué que la moitié du sable utilisé au Maroc, soit environ 10 millions de mètres cubes par an, provient de l’extraction illégale de sable côtier. Cela a transformé une vaste bande côtière entre Safi et Essaouira en une zone rocheuse dénudée.
Le sable est souvent extrait des plages pour la construction d’hôtels, de routes et d’autres infrastructures touristiques, menaçant ainsi la durabilité de ces zones et leur attractivité naturelle pour les visiteurs.
L’exploitation excessive de certaines carrières entraîne la destruction des écosystèmes et des habitats, modifie les paysages, endommage les infrastructures périphériques et impacte négativement les territoires et la santé publique par la pollution et le bruit, note le CESE. Cela réduit également la valeur des biens immobiliers et affecte la fertilité des terres avoisinantes, ce qui a des répercussions indirectes sur la sécurité alimentaire et hydrique. Ces effets diminuent l’attractivité des territoires et les moyens de subsistance des populations locales, augmentant leur vulnérabilité socio-économique et les poussant à migrer vers d’autres régions.
Selon les participants à la consultation, les mécanismes en place ont un impact limité ou nul sur le développement socio-économique local. Ils contribuent à accentuer les inégalités sociales et spatiales, aggravant le chômage et enracinant la pauvreté.
Le CESE a souligné que la réhabilitation des anciennes carrières rencontre de nombreux obstacles, certains exploitants quittant les sites sans effectuer les travaux de réhabilitation nécessaires. Cela conduit à une défiguration des paysages et transforme ces sites en zones dangereuses ou sources de pollution, notamment lorsqu’ils sont utilisés comme décharges sauvages.
Il a également été noté que certaines carrières ne respectent pas les réglementations environnementales en vigueur. Les conditions de travail dans les carrières sont souvent précaires, avec des relations de travail insuffisamment organisées, des salaires bas et une déclaration partielle ou absente des travailleurs, souligne la même source notant que le risque d’accidents du travail et de maladies professionnelles est élevé.
Le secteur des carrières est affecté par des activités non réglementées, notamment la présence de carrières non déclarées et de carrières autorisées pratiquant la fraude et la non-déclaration complète des revenus. Actuellement, entre 50 et 60% des matériaux extraits, tels que le gravier et le sable, sont échangés dans le secteur informel, créant une concurrence déloyale qui nuit au secteur et prive l’État et les collectivités territoriales de revenus supplémentaires.
Le CESE a noté une dynamique lente dans l’élaboration des plans régionaux de gestion des carrières, retardant la mise en œuvre de la loi n° 27.13 et diminuant l’efficacité des mécanismes de délivrance des licences et de surveillance de l’exploitation. Bien que la loi n° 49.17 relative à l’évaluation environnementale ait été publiée en 2020, ses dispositions ne sont pas encore en vigueur en raison du retard dans la publication des décrets d’application nécessaires.
Le système d’information actuellement utilisé dans le secteur des carrières est simple et ne permet pas une gouvernance efficace, précise le CESE, révélant qu’il limite l’accès rapide et facile à l’information, la mise à jour des données et leur répartition régionale, ce qui complique la gestion de ce secteur crucial.
