Au terme des débats, les Vingt-sept ont souligné dans un document que « le Conseil européen prend note des récents arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne concernant les accords de 2019 entre l’UE et le Maroc ».
« Le Conseil européen et le Conseil continueront de déterminer la politique étrangère conformément aux traités », lit-on dans le texte qui rappelle que « l’Union européenne accorde une grande valeur à son partenariat stratégique avec le Maroc et rappelle qu’il est nécessaire de préserver et de continuer à renforcer les relations étroites avec le Maroc dans tous les domaines du partenariat Maroc-UE ».
Cette résolution réservée aux arrêts de la CJUE est une initiative franco-espagnole, que les autres pays de l’UE ont entérinée. Elle est conforme au communiqué conjoint du 4 octobre, portant la signature de la présidente de la Commission européenne, l’Allemande Ursula von der Leyen et le chef de la diplomatie de l’Union, l’Espagnol Josep Borrell.
Une position que J. Borrell a réaffirmée aux médias, le 14 octobre au Luxembourg, à l’issue d’une réunion des ministres des Affaires étrangères de l’UE.
Branle-bas de combat à Madrid
A Madrid, les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, du 4 octobre, continuent de faire des vagues. Les défenseurs des intérêts du secteur de la pêche montent au créneau et appellent à trouver une issue. Carmen Crespo, eurodéputée du Parti populaire et présidente de la Commission de pêche du Parlement européen, avait interpellé récemment la Commission européenne, en demandant des informations sur « le calendrier établi par la Commission européenne pour ouvrir des négociations avec le Maroc, en vue de trouver une solution pour le secteur de la pêche ».
L’ancienne responsable chargée du département de la Pêche au sein du gouvernement autonome de l’Andalousie a appelé l’exécutif communautaire à « prendre des mesures pour répondre aux arrêts de la CJUE », excluant le Sahara des accords agricole et de pêche conclus en 2019 entre le royaume et l’UE.
Dans une intervention à la Commission de pêche du Parlement européen, l’eurodéputée a invité l’UE à l’opérationnalisation du « plan B », afin d’assurer une protection à un secteur, déjà frappé par les restrictions imposées par la CE aux professionnels, notamment dans le Golfe de Cadix.
La question écrite de l’Eurodéputé rejoint l’appel lancé par Javier Garat, secrétaire général de la Confédération espagnole de pêche, pour la conclusion d’un nouvel accord avec le royaume. « Les eaux du Maroc ont été des zones de pêche historiques pour nous et pour le reste des flottes européennes. Nous parlons de la Hollande, de la Pologne, de la Lituanie ou de l’Allemagne », avait-il fait savoir.
Nasser Bourita, ministre marocain des Affaires étrangères, avait signalé, le 9 octobre, que « le Royaume du Maroc n’adhérera à aucun partenariat qui porte atteinte à sa souveraineté nationale et à son intégrité territoriale. Cette décision concerne les pays de l’Union européenne. C’est à eux de prouver qu’ils sont réellement attachés au partenariat avec le Maroc et c’est à eux de trouver une solution à cette décision de la CJUE car le royaume a des lignes rouges claires et indiscutables. »
