Élaboré par Hanane Rharrabi de l’Université internationale de Rabat et le juriste Kai-chieh Chan de l’Université Paris II Panthéon-Assas, sous la direction de Ahmed Azirar, directeur de la recherche au sein du même institut, ce Policy Paper porte sur les modalités d’application et les enjeux du code d’arbitrage et de médiation conventionnelle, a indiqué l’IMIS dans un communiqué.
L’étude analyse les apports de la loi n° 95-17 du 24 mai 2022, relative au code d’arbitrage et de médiation conventionnelle, au droit marocain. Parmi les principaux changements apportés par le code : la libéralisation et la modernisation de l’arbitrage et l’appui de la justice étatique à l’arbitrage. “Des amendements qui ont permis au Maroc de disposer du texte le plus libéral et moderne en la matière dans le Maghreb arabe et d’améliorer ainsi son climat des affaires”, a souligné l’IMIS. Le document met en exergue certaines limites et défis que doivent relever les parties prenantes pour que ces modes alternatifs répondent mieux aux objectifs qui leurs sont assignés.
“En effet, malgré les diverses avancées réalisées par le Code, celui-ci comporte quelques limites, liées notamment à la faiblesse des dispositions relatives à la confidentialité. Des insuffisances que les auteurs de l’étude appellent à examiner par la jurisprudence ou lors d’une prochaine réforme”, a ajouté la même source.
Alors que le Maroc ambitionne de rendre attractif sa législation relative aux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) et de faire de Casablanca une place stratégique en matière d’arbitrage, certains défis restent ainsi encore à relever, incluant le parachèvement de la législation et de la réglementation relative à la souveraineté numérique. Dans ce sillage, les experts de l’IMIS appellent les acteurs privés et publics, qui participent à l’arbitrage et la médiation et qui en sont responsables, à développer des standards de comportements qui reflètent les valeurs des MARC, conclut le communiqué.