S’inscrivant dans le cadre plus large d’une mobilisation en faveur des Palestiniens, un cortège portant des drapeaux palestinien, libanais et iranien est parti du jardin des Plantes avec à sa tête une banderole proclamant « Des sanctions contre Israël ! Pas contre nous ! ».
« Ce texte est liberticide. Il fait partie de tout un arsenal de mesures destiné à empêcher la critique du régime génocidaire israélien, et du coup à faire taire le mouvement de solidarité avec la Palestine », a déclaré à l’AFP Nicolas Shahshahani, membre de l’association EuroPalestine. « La loi Yadan ne pourrait que donner un coup d’accélérateur à cette répression », a-t-il ajouté.
Porté par la députée Caroline Yadan (Renaissance), élue de la circonscription des Français de l’étranger incluant Israël, le texte prévoit de renforcer la répression des infractions de provocation et d’apologie du terrorisme, interdisant par exemple leur présentation comme un acte de résistance. Alors que la proposition de loi doit être examinée par l’Assemblée nationale les 16 et 17 avril, la gauche y est largement opposée et le MoDem a exprimé ses réserves. Une pétition en ligne la dénonçant a rassemblé à ce jour plus de 660.000 signatures.
La loi Yadan se veut une réponse à l’explosion des actes antisémites dans le sillage de l’opération Déluge d’Al-Aqsa du 7 octobre 2023 menée par le Hamas sur les garnisons israéliennes qui bordaient l’enclave palestinienne maintenue sous blocus. Elle créerait notamment un nouveau délit réprimant les appels à la destruction d’un État, passible d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Pour le camp gouvernemental, la loi Yadan ne serait qu’un outil supplémentaire dans l’arsenal juridique de la lutte contre l’antisémitisme. C’est ce que défend Sylvain Maillard, député du groupe Ensemble pour la République (ex-La République en marche, ex-Renaissance). « L’antisionisme est une forme moderne d’antisémitisme. Il faut pouvoir lutter contre et la sanctionner comme n’importe quel antisémitisme. C’est un délit en France, pas une opinion, puni d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. » Des actes terroristes qui seraient qualifiés de « légitime résistance » tomberaient ainsi sous le coup de la loi. Un délit serait également créé pour tout appel à la destruction ou la négation d’un État – Israël, en l’occurrence.
Pour la France insoumise, qui a fait de la défense de la cause palestinienne un de ses marqueurs politique, la loi Yadan est une loi bâillon. « Le but de la loi Yadan n’est pas de protéger les personnes juives, mais de protéger la politique israélienne et ses dirigeants », estime Gabrielle Cathala, députée LFI. Opposés à ce texte, les socialistes et les Verts dénoncent, dans cette proposition de loi, un flou juridique et une essentialisation des juifs de France à l’État d’Israël. Ils s’opposent à une loi inefficace et même contre-productive qui ne fait qu’enflammer le débat, selon l’écologiste Benjamin Lucas : « Est-ce que c’est nécessaire que l’Assemblée nationale passe autant de temps sur un texte qui est liberticide, qui est dangereux et qui fracture en réalité ? »
Le Rassemblement national, de son côté, regrette le timing de cette loi, au vu du contexte géopolitique actuel. Le parti d’extrême droite ne s’est pas encore prononcé pour ou contre l’examen de ce texte, prévu les 16 et 17 avril.
Mardi soir, une pétition lancée sur le site de l’Assemblée nationale appelant les députés à voter contre cette proposition de loi a dépassé le cap symbolique des 500 000 signataires, qui ouvre la possibilité d’organiser un débat, sans vote, dans l’hémicycle. Cette mobilisation semble peser sur le rapport de force politique. En janvier, le texte avait été adopté de justesse en commission, grâce aux voix du bloc central et de l’extrême droite. Les socialistes, qui s’étaient alors abstenus, ont annoncé mardi qu’ils voteraient contre en séance, ce qui pourrait renverser l’équilibre. Le MoDem a exprimé dans la foulée ses réserves, plaidant pour son retrait au moins temporaire de l’ordre du jour.
Interrogée par l’AFP, C. Yadan estime que la pétition se fonde « sur des contre-vérités factuelles », indiquant que le texte issu de la commission n’est pas celui déposé fin 2024 mais prend en compte les recommandations émises par le Conseil d’État, qu’elle a elle-même saisi. Auprès de l’AFP, elle affirme que « sa détermination est intacte ».
Londres aussi réprime
Plus au Nord, la police de la capitale britannique a déclaré dimanche qu’un total de 523 personnes ont été interpellées, dont l’âge « varie de 18 à 87 ans ». Parmi elles, Robert Del Naja, chanteur membre du groupe britannique Massive Attack, qui était assis avec une pancarte sur laquelle on pouvait lire « I Support Palestine Action » et qui a ensuite été emmené par trois policiers, selon l’agence Press Association (PA).
Plusieurs centaines de personnes s’étaient retrouvées à la mi-journée à Trafalgar Square pour un rassemblement silencieux, une sorte de sit-in pacifique, au cours duquel beaucoup arboraient la pancarte proscrite « Je m’oppose au génocide, je soutiens Palestine Action ». Ce groupe dénonce la guerre dans la bande de Gaza, déclenchée après l’attaque du Hamas sur Israël le 7 octobre 2023 et le génocide en cours depuis.
Le mouvement est actuellement lancé dans une bataille judiciaire contre le gouvernement du travailliste Keir Starmer, qui l’a interdit en juillet dernier après des actes de vandalisme perpétrés par ses militants, notamment sur une base de l’armée de l’air. En février, la justice britannique a estimé que cette interdiction était « disproportionnée ». Une décision qui remettait en cause les inculpations de centaines de ses partisans. Mais le gouvernement a fait appel et la mesure reste en vigueur dans l’attente de l’examen de ce recours.
En vertu de cette interdiction, toute expression de soutien à Palestine Action est pour l’instant passible d’une sanction allant jusqu’à six mois de prison. L’appartenance au groupe ou l’organisation d’événements de soutien peuvent quant à elles être punies de peines allant jusqu’à 14 ans d’emprisonnement.
« La police métropolitaine avait alors déclaré, à juste titre, qu’elle cesserait de procéder à des arrestations », a commenté samedi soir sur X la section britannique d’Amnesty. « Elle est aujourd’hui revenue à son ancienne politique, qui a échoué: les arrestations massives de personnes brandissant des pancartes, y compris aujourd’hui une femme âgée munie de cannes », ajoute l’organisation de défense des droits de l’homme. Plus de 2.700 personnes ont été arrêtées depuis juillet et plusieurs centaines inculpées, à l’issue de dizaines de manifestations de soutien au groupe interdit, selon l’association Defend Our Juries qui les organise.
