Dans sa proposition, le PP appelle le gouvernement à respecter les résolutions de l’Organisation onusienne de l’aviation civile internationale pour s’assurer que l’Espagne continue de gérer l’espace aérien du Sahara occidental. Cette proposition sera discutée et votée jeudi prochain lors de la Commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants espagnole.
La diplomatie espagnole a précédemment reconnu l’existence de discussions avec Rabat concernant le transfert de la gestion de l’espace aérien. Mais fin 2024, tant le ministère des Affaires étrangères que Aena, opérateur aéroportuaire espagnol, ont refusé de fournir des informations sur l’état des négociations, que le gouvernement a confirmé en mars 2023. Dans la déclaration conjointe d’avril 2022, qui a mis fin à la crise diplomatique entre les deux pays suite à une lettre de Pedro Sánchez au roi Mohammed VI, l’Espagne et le Maroc se sont engagés à entamer des discussions sur la gestion de l’espace aérien. En février dernier, le parti EH Bildu avait présenté une proposition similaire, rejetée par le PSOE, le Parti populaire et Vox.
Depuis 1976, l’Espagne gère l’espace aérien du Sahara occidental par l’intermédiaire de l’entreprise ENAIRE, sous mandat de l’Organisation de l’aviation civile internationale. Le PP souligne que « ce contrôle a assuré la sécurité, la stabilité et l’efficacité du trafic aérien dans la région, conformément aux normes internationales ». Comme il critique le « manque de transparence et l’absence de clarifications » concernant les négociations bilatérales, exprimant des inquiétudes quant à la possibilité de céder cette zone stratégique sans garanties de sécurité ni avantages pour l’Espagne.
Le parti avertit que « toute concession de la gestion de l’espace aérien sans l’approbation de l’Organisation de l’aviation civile internationale constituerait une violation flagrante du droit international et une reconnaissance implicite de la souveraineté marocaine sur le Sahara », ce qui aurait « de graves conséquences diplomatiques et juridiques pour l’Espagne et l’Union européenne ». Et souligne aussi que la Commission européenne a confirmé que les accords aéronautiques entre l’Union européenne et le Maroc n’incluent pas le Sahara occidental, ce qui signifie, selon le parti, que tout transfert de gestion de l’espace aérien sans cadre juridique clair pourrait entraîner des différends avec Bruxelles et les organisations internationales de l’aviation civile.