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Home»Secroriels»Agriculture»Exportations agricoles»Exportations horticoles vers l’U.E

Exportations horticoles vers l’U.E : Soupçons de fraude fiscale du Maroc. Bruxelles dément les assertions du PP espagnol

« La Commission européenne n'a détecté aucune fraude fiscale » dans les exportations de tomates marocaines vers l'Union européenne, rapporte El Economista.es dans un article paru samedi. Cette clarification a été apportée par Christophe Hansen, commissaire européen à l'Agriculture, en réponse à une question écrite de Carmen Crespo, députée espagnole du Groupe populaire. « Ces importations respectent les termes de l'accord d'association de 2012 », a-t-il précisé.
Perspectives MedBy Perspectives Med24 mars 2025 Exportations horticoles vers l’U.E 1 Min Read
Exportations horticoles vers l’U.E : Soupçons de fraude fiscale du Maroc. Bruxelles dément les assertions du PP espagnol
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Le commissaire a souligné que « la Commission a constaté que depuis 2019, des tomates fraîches en provenance du Maroc ont été importées au-delà du contingent tarifaire fixé par l’accord d’association. Les importations hors contingent sont légales dans le cadre de cet accord, à condition de s’acquitter des droits de douane correspondants. Le montant total des droits perçus par les autorités douanières pour ces importations s’élève à 81 088 776 euros pour la période 2019-2024 ». Il a confirmé que ces importations « hors contingent sont soumises aux droits de douane, et sont donc conformes aux termes de l’accord » entre le Maroc et l’UE.

En février, C. Crespo avait interpellé la Commission européenne, lui demandant « d’enquêter » sur une possible « fraude fiscale de la part du Maroc pour avoir dépassé la limite d’importation en franchise de droits de douane pour les tomates ». L’eurodéputée espagnole avait estimé que « le dépassement des quotas d’exportation en franchise de droits a entraîné une fraude fiscale s’élevant à plus de 71,7 millions d’euros depuis 2019 ». Des accusations désormais rejetées par l’UE.

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