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Nationalité marocaine pour les frères Naurdiev : Mesure exceptionnelle…

by Perspectives Med
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Nationalité marocaine pour les frères Naurdiev : Mesure exceptionnelle...

Désormais naturalisés marocains, les deux frères tchétchènes sont donc exempts de certaines limitations, habituellement valables pendant les cinq premières années de leur nouvelle nationalité. Il s’agit notamment d’occuper une fonction publique, exercer un mandat électif nécessitant la nationalité, ou encore le droit de vote.

Selon les dispositions de la loi 62.06 de 2007, la nationalité marocaine peut être acquise par « filiation, naturalisation, mariage ou déclaration ». Des conditions s’appliquent, notamment en matière de résidence et d’intégration. Dans le cadre de la procédure requise à cet effet, le demandeur doit apporter une preuve de filiation (acte de naissance), ainsi que de la marocanité de la mère ou du père (acte de naissance).

Pour autant, la naturalisation peut être accordée à titre exceptionnelle par dahir royal, approuvé en Conseil des ministres présidé par le souverain.

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