Youssef Chater était poursuivi pour avoir investi la pelouse du stade municipal de sa ville, portant le drapeau palestinien, en finale aller de la Coupe de la confédération africaine de football ayant opposé, le 12 mai, la RSB au club égyptien des Zamalek.
Ce verdict s’appuie sur les dispositions du Code pénal. L’article 308-11 stipule qu’« est puni d’une amende de 1 200 à 5 000 dirhams, quiconque pénètre ou tente de pénétrer par la force ou par la fraude, dans une enceinte sportive, salle de sport ou dans tout autre lieu où se déroule une compétition ou une manifestation sportive. Sans préjudice des dispositions pénales plus graves, est puni de la même peine quiconque pénètre ou tente de pénétrer, sans motif légitime, au terrain de jeu, au ring ou au champ de course, lors du déroulement d’une compétition ou d’une manifestation sportive ».
