Plusieurs failles prédominantes dans ce domaine ont été mises en avant par Anass Saadoun, conseiller de Amina Bouayach, présidente du CNDH. L’une des plus préoccupantes, estime-t-il, concerne les attitudes envers les femmes victimes de violence. En effet, lorsqu’une plaignante se rend au tribunal pour déposer une plainte contre son agresseur, on lui demande souvent si elle souhaite maintenir sa plainte ou y renoncer.
Cette question pose un sérieux problème, car certaines femmes se sentent incitées à retirer leur plainte, comme l’ont confirmé des témoignages recueillis par le CNDH. Cela reflète une mentalité qui tolère la violence contre les femmes, rendant ainsi difficile la dénonciation de tels actes. Et de souligner que ce problème de dénonciation entrave la lutte contre la violence envers les femmes. De nombreuses victimes souffrent en silence, car elles craignent que personne ne signale leur situation. La violence est ainsi perçue comme une affaire personnelle, ce qui contribue à son impunité, dit-il.
Le rapport du CNDH a également constaté que le législateur n’a pas prévu de mesures spéciales pour les affaires de violence contre les femmes lors des audiences publiques, notant qu’il est essentiel de prévoir que ces audiences soient tenues à huis clos ou au moins d’informer la victime de son droit de choisir entre une audience publique ou privée.
Le CNDH est revenu sur la question de la preuve qui incombe à la femme victime de violence. Pourtant, en matière civile, la charge de la preuve devrait reposer sur l’autorité chargée de faire appliquer la loi, ce qui serait plus approprié et juste. Le Conseil a également critiqué la tenue de plusieurs confrontations entre la victime et l’auteur présumé des violences, parfois répétées tout au long du processus judiciaire. Cela peut être traumatisant pour la victime et revivre l’expérience de violence à plusieurs reprises est inacceptable, soutient-il, notant qu’une seule confrontation devrait être suffisante.
En conséquence, le CNDH appelle à la mise en place de séances spéciales pour les crimes de violence contre les femmes, soulignant que cette mesure n’a pas été prévue malgré la révision de la loi sur l’organisation judiciaire. Une telle initiative contribuerait à rendre la justice plus équitable et sensible aux problèmes spécifiques liés à la violence contre les femmes, souligne le Conseil.
