Dissolution du CSM : Le Président tunisien fait la sourde oreille aux critiques

Le président tunisien est en train de s’arroger les pleins pouvoirs en Tunisie. Après avoir gelé le Parlement et limogé le Premier ministre, Hichem Mechichi, en plaçant à sa place Najla Bouden, K. Saied a annoncé le 6 février, la dissolution du CSM, issue de la Constitution de 2014 et la publication d’un décret provisoire à son sujet, justifiant cette décision controverse par la corruption, la lenteur et le manque d’indépendance au sein de cette institution.
« Les postes et les nominations se vendent et se font selon les appartenances (…) Certains magistrats ont pu recevoir de grosses sommes d’argent en contrepartie », rétorque le président tunisien.
Face à cette décision et en signe de protestation, l’Association des Magistrats tunisiens (AMT) a appelé, dans un communiqué, à une suspension complète des travaux dans l’ensemble des tribunaux du pays, et ce, le mercredi 9 février et jeudi 10 février.
« Nous appelons l’ensemble des magistrats, judiciaires, administratifs et financiers, à une suspension complète des travaux dans les tribunaux de la République, les mercredi et jeudi », a indiqué le communiqué de l’Association partagé par la presse tunisienne, qui appelle également à un sit-in devant le siège du CSM. Un signe d’indignation et de protestation contre ce que l’Association estime être une « violation criante de l’indépendance du pouvoir judiciaire par Saied et la dissolution du CMS, comme dernière garantie de la séparation des pouvoirs et l’établissement d’un équilibre entre eux ».
La communauté internationale n’a pas pris à la légère la décision de K. Saied. Dans un communiqué, Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme, a déclaré que « sa dissolution porterait gravement atteinte à l’État de droit, à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance du pouvoir judiciaire dans le pays ». De même, elle a noté que la dissolution du CSM « constitue une violation manifeste des obligations de la Tunisie en vertu du droit international des droits de l’homme », soulignant que cela a été « un grand pas dans la mauvaise direction » et appelant le président tunisien à rétablir le conseil.
De leur côté, les ambassadeurs du G7 et de l’Union européenne ont également exprimé leurs préoccupations concernant la situation en Tunisie après la décision du président Kaïs Saïed de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dans un communiqué conjoint, publié mardi, par les chefs de mission des ambassades de France, d’Allemagne, Canada, Japon, Italie, Royaume-Uni ainsi que la Délégation de l’UE en Tunisie.
Selon les ambassadeurs des pays du G7 et de l’UE, « le CSM a pour rôle d’assurer le bon fonctionnement du système judiciaire et le respect de son indépendance, notant qu’une “justice transparente, indépendante et efficace, ainsi que le respect du principe de séparation des pouvoirs, sont essentiels au bon fonctionnement démocratie au service du peuple, fondée sur le respect de l’état de droit et des droits et libertés fondamentaux ».