A. C. Benyoub qui était l’invité du Forum de la MAP pour présenter un rapport sur «l’examen spécial de protection des droits de l’Homme» a également souligné l’absence de rapports d’observation ou de suivi des procès selon les normes internationalement reconnues qui remettent en cause les garanties d’un procès équitable, ainsi que de rapports publics ou privés traitant de la question de la gouvernance sécuritaire et des droits de l’Homme en matière d’équilibre entre la protection des droits de l’Homme et la préservation de l’ordre public, en particulier l’usage de la force et la gestion des foules, qui donnent la conviction que des violations massives et systématiques des droits de l’homme ont eu lieu.
Le délégué ministériel a également relevé l’inexistence d’un rapport exhaustif qui renforce les allégations d’atteinte au droit d’association. Il a souligné que les graves violations des droits de l’Homme « ont été bannies », relevant l’absence d’allégations ou d’accusations explicites sur l’existence de centres secrets de violation des droits et libertés, ainsi que d’allégations explicites faisant état de disparitions forcées, de torture ou de détention arbitraire.
D’autre part, le responsable a fait état d’« une crise dans le développement du système des droits de l’Homme », une crise que connaissent de nombreux pays et qui est « au cœur de l’équation entre la protection des droits de l’Homme et la préservation de la sécurité et de l’ordre public ».
Par ailleurs, il a annoncé l’organisation, fin avril prochain, du 1er Congrès scientifique universitaire sur les droits de l’Homme. Il sera organisé en collaboration avec les universités et les facultés concernées et en partenariat avec les branches et unités spécialisées dans le domaine des droits humains, ainsi qu’avec les citoyens, a-t-il ajouté, soulignant que ce conclave sera un espace d’échange de vues et sera ponctué d’une session nationale annuelle et d’autres sessions régionales.
A. C. Benyoub a, en outre, affirmé que le rapport sur « l’Examen spécial en matière de protection des droits de l’Homme » a plaidé pour l’interaction positive avec l’initiative du gouvernement au sujet de la révision de la loi relative aux associations, et pour l’organisation de dialogues sereins et constructifs entre les spécialistes, tout en faisant appel aux faiseurs d’opinions et aux experts, à même d’aboutir à l’élaboration de propositions inhérentes à la révision des dispositions juridiques ayant trait à la création des associations et à l’organisation des rassemblements et des manifestations. Des propositions, a-t-il dit, qui interagissent avec les conclusions du PANDDH en la matière. Ledit rapport a aussi appelé à exploiter le capital qualitatif des dialogues et des discussions tenus auparavant sur les sujets de controverse liés à la protection juridique pénale, et à engager une réflexion autour de l’organisation de dialogues se rapportant à la liberté d’opinion et d’expression, a enchaîné A.C. Benyoub .
Le Délégué interministériel aux droits de l’Homme avait annoncé, le 9 novembre, le lancement d’un «Examen spécial» qui vise à réaliser une action d’évaluation et de communication à propos des allégations de violations des droits de l’Homme.
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Violations des droits humains : Des « pratiques bannies », assure A.C. Benyoub
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