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Biens d’investissement

Biens d’investissement : L’ADII publie une circulaire sur la TVA appliquée à l’importation
Les importateurs ayant déjà entamé la procédure d’acquisition de biens d’investissement avant l’entrée en vigueur de la loi de finances (LF) de 2024, peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation des biens d’investissement, selon une circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII).
25 janvier 2024
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