Dans son rapport annuel sur la situation des prisons et des détenus au Maroc durant l’année 2023, réalisé en partenariat avec Avocats sans Frontières (ASF), l’Observatoire a mis en lumière le défi auquel font face les établissements pénitentiaires depuis un moment, notamment la surpopulation carcérale, qui entrave considérablement l’accès aux droits humains fondamentaux. Ce phénomène entrave également le droit à la santé, tant physique que mentale, ainsi que les droits liés à un cadre de vie décent et à une alimentation équilibrée.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. L’OMP a observé une augmentation significative de la population carcérale, passant de 86.384 détenus en 2019 à 102.653 en 2023, ce qui équivaut à une hausse de 18,83%. De plus, une croissance de 5,6% a été enregistrée entre 2022 et 2023. Il s’agit d’un constat qui a été également affirmé par le rapport annuel de la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR), qui évalue le taux de surpopulation dans les prisons marocaines à 159%.
En outre, l’Observatoire a précisé que l’espace alloué à chaque détenu ne dépasse guère 1,74 mètre carré. Cette situation perdure malgré l’ouverture de trois nouveaux établissements pénitentiaires, qui ont augmenté la capacité d’accueil à 64.549 lits, une insuffisance qui place ces établissements bien en deçà des normes internationales fixées pour les conditions de détention.
En effet, les règles minimales édictées par la Commission européenne stipulent qu’un détenu occupant une cellule collective doit bénéficier d’un espace d’au moins quatre mètres carrés, sans compter l’accès à des installations sanitaires distinctes pour garantir la dignité humaine. Le constat de l’Observatoire fait également référence aux directives du Bureau des Nations Unies sur les drogues et le crime, qui définit la surpopulation carcérale lorsque le nombre de détenus dépasse la capacité officielle des établissements. Le taux de surpopulation est ainsi calculé en fonction d’un taux d’occupation excédant les 100%. Ainsi, un taux de 120% est considéré comme dangereux pour l’OMP. Il a fait savoir que cette situation est accentuée davantage dans plusieurs prisons marocaines, notamment la région de Marrakech-Safi avec 154,31%, suivie de près par Rabat-Salé-Kénitra à 146,33% et Béni Mellal-Khénifra à 132,38%.
Face à cette réalité préoccupante, l’Observatoire a appelé à des réformes urgentes pour remédier à cette crise carcérale et garantir des conditions de détention conformes aux exigences fondamentales des droits de l’homme, et à réviser les procédures disciplinaires pour affirmer les droits d’assistance et de recours tout en respectant le principe de proportionnalité.
L’OMP a également souligné la nécessité de réformer l’accès à l’amnistie et de garantir une libération pour raisons sanitaires, avec un cadre juridique approprié. Il a insisté sur l’importance de renforcer les droits fondamentaux des détenus, y compris l’accès à l’éducation et des mesures adaptées aux groupes vulnérables.
De surcroît, l’Observatoire a demandé des solutions urgentes pour les détenus souffrant de troubles psychiques et appelle à une approche participative pour améliorer la prévention de la torture, impliquant des ONG dans les visites aux établissements pénitentiaires. Il a ensuite plaidé pour l’abolition de la peine de mort et une augmentation du budget pour améliorer les conditions de travail du personnel pénitentiaire.
