Celui-ci vise à profiter à un groupe de cadres dont le cheminement professionnel a été interrompu à l’échelle 11. Cela inclut des enseignants du primaire, du premier cycle de l’enseignement secondaire, des pédagogues, des économistes, des administrateurs et des travailleurs sociaux, représentant les deux tiers des salariés du secteur.
En réponse à une question posée par l’Union Nationale du Travail du Maroc (UNTM) à la Chambre des Conseillers, le ministre de l’Éducation Nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa a déclaré que le dialogue sectoriel entre le ministère et les syndicats éducatifs les plus représentatifs, signataires de l’accord du 14 janvier 2023, a conduit à la promulgation du nouveau statut n°18-2-2 du 6 octobre 2023, relatif au statut des salariés du secteur de l’éducation nationale. Le ministre a souligné que cette Loi fondamentale représente une nouvelle génération de règlements de base adoptés par le système éducatif au Maroc depuis l’indépendance jusqu’à aujourd’hui, débutant avec la Loi fondamentale de 1967, passant par le Statut de 1985, jusqu’au Statut de 2003 adopté il y a 20 ans, qui chemin faisant, a subi divers amendements en réponse à la régulation de certaines questions catégorielles.
L’accord du 10 décembre 2023 entre le gouvernement et les syndicats de l’éducation souligne que les autorités gouvernementales compétentes poursuivront leur travail d’étude et d’approbation du statut dans les points restants qui n’ont pas d’impact financier, tout en préservant les acquis réalisés dans le décret n° 2.23.819 portant statut des employés du secteur de l’éducation nationale.
Cette réponse fait suite aux revendications de certains groupes éducatifs qui dénonçaient l’injustice de leur exclusion de l’accès en dehors de l’échelle, même s’ils remplissent les conditions d’ancienneté stipulées, ce qui a provoqué des protestations dans le secteur de l’éducation.
L’ajustement qui incluait cette catégorie n’a pas pris en compte les retraités d’avant 2023. Les syndicats confirment toutefois que l’accord du 26 avril 2011 prévoit la révision des statuts des organismes à parcours limité, permettant la promotion une ou deux fois par la création d’un nouveau grade. Cela vise à assurer l’harmonie entre les différents statuts et à être équitable envers les salariés concernés, leur offrant un parcours professionnel stimulant, à l’instar des salariés des secteurs de la santé et de la justice qui ont bénéficié de l’extérieur de l’échelle, selon le même accord.
Il est à noter que le gouvernement a décidé, à la suite des discussions récentes avec les syndicats, d’augmenter de manière générale les salaires de 1 500 dirhams pour les hommes et les femmes travaillant dans l’éducation. Cette augmentation sera mise en œuvre en deux étapes : une première augmentation de 750 dirhams pour 2024, suivie d’une seconde en 2025. L’ajustement n’incluait pas les retraités qui ont pris leur retraite avant 2023.
Cette mesure, pour apaiser les tensions au sein du corps éducatif, entraîne un coût annuel supplémentaire d’environ 10 milliards de dirhams. Les enseignants, toutes catégories et tous échelons confondus, ont bénéficié d’une augmentation nette de 30 %. Pour l’Exécutif et les syndicats les plus représentatifs, il s’agit-là d’un accord historique.
La question du financement de cette décision reste d’ailleurs à résoudre, notamment avec le Projet de Loi de Finances (PLF) pour l’exercice 2024 déjà voté au Parlement, attribuant près de 74 milliards de dirhams au département piloté par C. Benmoussa. Mais le département du Budget dispose d’assez de leviers pour financer le dialogue social sans compromettre le gouvernement et la Loi de finances 2024.
Il y a lieu de rappeler que les discussions devraient se poursuivre jeudi pour tenter de résoudre la crise qui fait encore tanguer le système éducatif depuis la publication du controversé Statut unifié. Bien que des points litigieux subsistent, particulièrement ceux liés aux mécanismes de gouvernance, les pourparlers se poursuivent donc. C. Benmoussa s’obstinant à écarter, et c’est une erreur mortelle, les coordinations de la table des négociations.
