« Nous avons environ 120 femmes détenues en Arabie saoudite. Nous négocions leur rapatriement au Maroc, et les autorités saoudiennes nous ont promis de les libérer après la fin de la saison du Hajj », a déclaré le ministre en révélant les tractations diplomatiques et judiciaires entre le Maroc et l’Arabie saoudite pour libérer des Marocaines.
Lors d’une séance de travail de la Commission de la justice, de la législation, des droits de l’homme et des libertés à la Chambre des représentants consacrée à l’approbation du projet de loi n°02.23 relatif à la procédure civile, le ministre a révélé que ces femmes emprisonnées sont souvent des « cas avec des situations humaines difficiles ». « Parmi ces femmes, certaines ont des enfants, deux d’entre elles sont atteintes d’un cancer, et d’autres ont plus de 55 ans », a déploré le ministre, ajoutant que « la situation des détenus relève de la responsabilité du ministre de la Justice », lequel transmet les missions rogatoires reçues des autorités judiciaires étrangères aux autorités nationales compétentes.
Les victimes sont « poursuivies pour des accusations telles que la corruption, l’escroquerie, la contrebande d’alcool et de drogues (…) », a expliqué A. Ouahbi. « Le sujet des missions rogatoires internationales me pose personnellement un problème psychologique. Nous sommes actuellement en discussion avec les pays du Golfe afin de trouver la formule la plus adéquate », a-t-il affirmé.
Le ministre, qui s’exprimait au sujet du contenu de l’article 618 du texte sur la loi de la procédure civile, concernant les missions rogatoires internationales en provenance de l’étranger, a expliqué que le travail effectué par le Maroc avec les pays arabes concernés n’attend que l’accord final sur la formule idéale. « La vision est désormais presque claire, et il ne manque que l’accord final sur la formule idéale, qui devrait être discutée lors de la réunion prévue avec les ministres arabes de la Justice ce mois-ci », a-t-il indiqué. Ledit article stipule que les missions rogatoires internationales provenant de l’étranger sont exécutées de la même manière que celles émises sur le territoire national, conformément à la législation marocaine, et dans le respect du principe de réciprocité. Comme il précise que « les missions rogatoires devant être exécutées hors du Royaume sont transmises par voie diplomatique ou conformément aux conventions internationales ratifiées par le Maroc et publiées au Bulletin officiel ».
A noter que les membres de la Commission de la justice, de la législation, des droits de l’homme et des libertés à la Chambre des représentants ont approuvé, mardi, le projet de loi n°02.23 relatif à la procédure civile, par 13 députés et rejeté par 6 autres, sans abstention.
