Cette diminution s’explique par la baisse de 17,2% des impôts directs et la hausse de 7,6% des impôts indirects, explique la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), précisant que les recettes fiscales ont constitué 85,8% des recettes globales des collectivités territoriales à fin février 2024. S’établissant à 2,383 Mrds DH à fin février 2024, contre 2,644 MDH un an auparavant, les ressources transférées sont en baisse de 9,9%, fait savoir la même source.
Ceci résulte du fait qu’aucune recette n’a été constatée au titre de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu contre des recettes de 341 MDH à fin février 2023, ainsi que de la diminution des fonds de concours (-15 MDH), conjuguée à l’augmentation de 4,5% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (+99 MDH). Le Bulletin relève également que les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 50,7% de leur part dans le produit de la TVA.
Pour ce qui est des ressources gérées par l’État pour le compte des collectivités territoriales à fin février 2024, elles ont atteint 468 MDH contre 427 MDH un an auparavant, soit une augmentation de 9,6%, provenant de la hausse de 35,8% de la taxe de services communaux (+73 MDH) et de 48% de la taxe d’habitation (+12 MDH), conjuguée à la baisse de 22,2% de la taxe professionnelle (-44 MDH).
Quant aux ressources gérées par les collectivités territoriales, elles se sont établies à 1,685 Mrd DH à fin février 2024, contre 1,498 MDH enregistré un an auparavant, en hausse de 12,5%. Ces ressources sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (549 MDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (162 MDH), des recettes domaniales (153 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (118 MDH).
Par ailleurs, l’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales entre fin février 2023 et fin février 2024, fait ressortir une diminution de la part des ressources transférées, conjuguée à une augmentation de la part des ressources gérées par l’État et de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales.