CNOPS : Résultat financier positif en 2020

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a enregistré en 2020 un résultat financier positif de l’ordre de 823,5 MDH. Ce résultat est réalisé en dépit d’une légère augmentation des cotisations de 3% (5,6 Mrds DH), contre 7% (5,5 Mrds DH) en 2019 et la baisse des paiements de 5,1 Mrds DH en 2019 à 4,9 Mrds DH en 2020, soit un recul de 5,4% et 276 MDH, dû à l’impact de la pandémie sur les assurés et les producteurs de soins, relève le communiqué.
Les résultats financiers positifs enregistrés en 2020 sont provisoires et conjoncturels, a tenu à préciser Adnane Abdelaziz, directeur de la CNOPS, à cette occasion, notant que la tendance pourraient s’inverser durant 2021-2022, suite à l’intégration de 165 nouveaux médicaments à la liste des médicaments remboursables par l’AMO, au poids des dossiers de couverture « Covid-19 » qui se fera sentir à partir de 2021 et l’absence de mesures de maîtrise des dépenses, dans un contexte marqué par la pression structurelle de plusieurs facteurs sur la pérennité de l’AMO-secteur public. Selon les chiffres 2020 dévoilés par le directeur de la CNOPS, les médicaments sont en tête des dépenses avec 34% (1,7Mrds DH), suivis par les hospitalisations 14% (698 MDH) et les analyses biologiques avec 10% (474 MDH).
Ces chiffres posent des problématiques de gouvernance à la lumière d’études réalisées par la CNOPS sur certains médicaments remboursables comparativement à la France, qui ont montré un différentiel de prix exorbitant ayant grevé un manque à gagner dans les comptes de la CNOPS d’environ 250 MDH. Ils posent, également, la problématique de la maîtrise médicalisée des dépenses des analyses biologiques, dont les dépenses ont grimpé de 197 MDH à 474 MDH entre 2010 et 2020. A. Abdelaziz a, en outre, souligné que ce résultat positif exceptionnel a permis de participer à la campagne nationale de vaccination, à travers une participation de 663 MDH virée au Fonds de gestion de la Covid-19.
Même son de cloche du côté du président de la CNOPS, Miloud Masside, qui a affirmé la pleine adhésion de la Caisse et des mutuelles aux efforts nationaux pour contrer la propagation de la pandémie de la Covid-19, ainsi que leur détermination à mettre leur expérience et expertise au service de la généralisation de la couverture médicale de base et la pérennité des prestations servies à la population.
Le Conseil d’administration de la CNOPS s’est penché sur certaines contraintes que connait le système de santé et qui influent sur l’AMO, à savoir l’incomplétude des référentiels des producteurs de soins (INPE) et de santé (NGAP et NABM) et des textes juridiques encadrant la couverture médicale de base, ainsi que l’absence d’un texte sur les droits des malades et d’un système d’information national. Ces contraintes rendent nécessaires le renforcement de la coordination entre les acteurs, l’étude du coût réel des prestations et le renforcement du dispositif de maîtrise médicalisée des dépenses.
Le Conseil a approuvé deux conventions, dont la première est signée avec le ministère de l’Intérieur pour l’échange des données sur les naissances et les décès afin de simplifier les mises à jour de la situation des assurés. La deuxième a été conclue avec l’Office national des œuvres universitaire, sociales et culturelles (ONOUSC), portant sur l’échange des données sur les étudiants inscrits dans les différents établissements d’enseignement supérieur pour les exempter de la démarche consistant à fournir annuellement une attestation de poursuite d’études supérieures.
Ces deux conventions s’alignent avec la circulaire n° 2021-08 du Chef du gouvernement, relative à la simplification des procédures d’immatriculation de l’AMO-secteur public et s’inscrivent dans le cadre des projets du Plan d’action stratégique intégré 2021-2025. Ce plan prévoit la digitalisation et la simplification des procédures, conformément à la loi 55-19, le renforcement du contrôle médical, la lutte contre la fraude, dans le cadre d’une vision nationale, l’adoption d’une carte santé et la promotion des ressources humaines, à travers la création d’une école nationale de la protection sociale devant accompagner le déploiement de la couverture sociale universelle.
La même source a fait savoir la 22-ème session du Conseil d’administration de la CNOPS au titre de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) du secteur public, tenue le 13 juillet, a approuvé les états de synthèse du régime l’AMO-secteur public au titre de l’année 2020 certifié par l’auditeur externe, sans aucune réserve, ce qui traduit « la maturité de la gouvernance » adoptée au sein de la caisse et « le haut niveau de concertation » qui prévaut avec les mutuelles.
Sur un autre registre, la CNOPS a tenu, le 15 juillet, la 8-ème session de son Conseil d’Administration au titre de l’AMO étudiants. Cette session a été marquée par l’immatriculation de 300.603 étudiants durant la rentrée universitaire 2020-2021, en dépassement des prévisions qui tablaient sur un plafond de 288.000 étudiants. Le Conseil d’administration de l’AMO étudiants a approuvé les comptes certifiés par un auditeur externe sans aucune réserve. Un résultat positif enregistré depuis le démarrage de l’AMO étudiant en 2016 et par l’AMO du secteur public depuis 2014, conclut-on de même source.