Les efforts du ministère public visant l’amélioration de la performance et l’efficacité de la justice et les mesures mises en œuvre pour l’application de la politique pénale constituent les axes principaux du cinquième rapport qui vient d’être publié. El Hassan Daki, procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, affirme que son département dans son ensemble œuvre à avancer dans la consolidation de l’Etat de droit, en mettant en œuvre les principes de la morale et de la gouvernance.
Cette mission a pour fin de préserver les droits des individus et des groupes, tout en garantissant la protection et la sécurité des citoyens et de la société contre la criminalité, dans le cadre d’une intégration, d’une coordination étroite et d’une action concertée entre diverses institutions et autorités publiques, conformément aux hautes instructions royales.
Le responsable a souligné que l’institution s’attend à des perspectives prometteuses pour améliorer ses performances et remplir son rôle en coordination avec le Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ), le Ministère de la Justice et les différentes institutions nationales et organismes publics concernés.
Concernant la détention préventive, le rapport annuel de 2021 indique que plusieurs efforts ont été déployés pour pouvoir réduire le taux des détenus qui est désormais passé de 45,70% de l’ensemble de la population carcérale en 2020 à 42,19% à fin de l’année 2021. En outre, il a été constaté que le nombre des affaires de violences faites à l’encontre des femmes a augmenté à 23.879, soit une hausse de 31% par rapport à 2020. De même pour les crimes commis par les enfants, avec 21.685 affaires enregistrées, dans lesquelles 25.402 mineurs ont été poursuivis. Il s’agit, par exemple, en matière de la traite des êtres humains qui a connu une légère évolution enregistrant 85 nouvelles affaires, soit une augmentation de 8% par rapport à 2020.
Quant à la contrainte par corps, les statistiques montrent qu’au cours de 2021, environ 94.882 dossiers ont été examinés ou réexaminés menant à l’annulation de 13.694 mandats de recherche dû à la prescription ainsi que l’annulation de 4.472 mandats suite au défaut des conditions juridiques exigés.
En outre, le rapport du ministère public a révélé que 199 plaintes dénonçant des cas de violence ont été saisies, dont 28 plaintes concernant le mauvais traitement, 23 plaintes dévoilant des cas de torture, 24 plaintes relatives à la détention arbitraire et une plainte liée à la disparition forcée. Dans le même contexte, le ministère public a ordonné, aux demandes des plaintifs, 435 expertises médicales au profit des poursuivis afin de déterminer la source des traces des violences. Sur ce même volet, les parquets ont effectué des visites régulières dans les lieux de privation de liberté. Le rapport a enregistré 854 visites aux établissements pénitentiaires, 154 visites aux hôpitaux psychiatriques, 24.626 visites aux lieux de garde à vue et 151 visites d’inspection aux lieux de placement et d’hébergement des enfants.
S’agissant de la moralisation de la vie publique et la protection des citoyens, le rapport dévoile que la ligne téléphonique directe consacrée à la dénonciation d’actes de corruption et de prévarication a reçu 8.090 appels, soit une moyenne dépassant 60 appels par jour. Cette ligne a permis d’appréhender 205 personnes en flagrant délit et qui ont été poursuivi. Il a notamment enregistré une baisse significative de 47,30% des affaires de crimes financiers passant de 1.486 dossiers en 2020 pour se situer à 783 en 2021. Toutefois, le nombre des crimes relatifs au blanchiment d’argent a connu une hausse considérable en atteignant 734 affaires inscrites contre 405 en 2020.
En ce qui concerne la lutte contre la criminalité et la protection de la sécurité et de l’ordre publics, le document annonce une hausse de 35% du nombre des affaires liées à l’atteinte à la sécurité et à l’ordre publics, soit 51.961 affaires impliquant 61.411 individus et une baisse de 7% du nombre des affaires relatives à la falsification, à la contrefaçon et à l’usurpation, à savoir 5.533 affaires impliquant 7.589 individus.
