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Assurances : La feuille de route de l’ACAPS dévoilée

by Perspectives Med
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La feuille de route de l’ACAPS dévoilée

Le chantier le plus structurant touche aux prérogatives mêmes du régulateur. L’ACAPS envisage d’amender la loi 64-12 pour élargir ses missions à la stabilité financière, puis de réformer le Livre III du Code des assurances afin de renforcer ses pouvoirs en matière de stabilité, de solvabilité et de protection des assurés. Ce volet introduirait des mesures d’intervention précoce, un cadre de résolution et de gestion des crises ainsi qu’un cadre de contrôle de groupe, tandis que le cadre réglementaire du Fonds de solidarité des assurances serait refondu. La transparence financière est également visée, avec un amendement du plan comptable des assurances pour y intégrer la consolidation des comptes selon les normes IFRS.

La solvabilité basée sur les risques (SBR) reste au cœur de cette architecture prudentielle. Le plan prévoit la finalisation de la circulaire relative aux piliers I et III et son articulation avec la circulaire générale, laquelle serait amendée pour ajuster le dossier d’agrément des entreprises d’assurance et de réassurance. Il annonce aussi le renforcement de la plateforme électronique d’échanges avec ces entreprises, le lancement d’exercices préparatoires à blanc, la mise en place de procédures et d’outils de contrôle, et un programme d’accompagnement à la veille de l’entrée en vigueur de la SBR, notamment sur le pilier III et l’ORSA.

Côté marché, l’Autorité compte doter le Code des assurances d’un livre dédié à la conduite de marché. Le projet de loi et ses textes d’application couvriraient le traitement équitable des assurés et des bénéficiaires de contrat, la transparence, la fraude, la médiation, la gestion des conflits d’intérêts et le reporting. S’y ajoutent un cadre de lutte contre la fraude, des dispositifs de gouvernance des produits et la mise à niveau des anciens contrats. Le Livre IV, consacré à la distribution, serait refondu pour tenir compte de la vente en ligne, des produits affinitaires et des comparateurs de prix, tout en renforçant la représentativité des intermédiaires. Sur l’assurance RC automobile, l’ACAPS prévoit d’accompagner la libéralisation des critères de tarification par une étude actuarielle, suivie du déploiement des actions qui en découleront.

Pour les assurés, le plan retient la mise en place d’une centrale des contrats, destinée à faciliter l’accès aux documents contractuels. Il prévoit des règles encadrant l’expertise et l’ensemble des intervenants du processus d’indemnisation, ainsi qu’une optimisation de la gestion des sinistres pour réduire les délais de traitement. L’Autorité annonce encore une refonte du cadre légal du Fonds de garantie des accidents de la circulation, un accompagnement du Gouvernement pour la révision du dahir du 2 octobre 1984 et une réflexion sur une refonte globale du régime des événements catastrophiques. La médiation fera l’objet d’un modèle cible, les réclamations d’une nouvelle plateforme numérique, et des baromètres sectoriels suivront la performance et la qualité de service.

La technologie occupe une place croissante, aussi bien dans le contrôle que dans les risques à surveiller. L’ACAPS prévoit un cadre de gestion des risques liés à l’usage de l’intelligence artificielle dans le secteur et une étude sur les modalités de contrôle et d’usage de cette technologie. Elle compte aussi mettre en place un référentiel de données, une solution intégrée de supervision prudentielle, des visites mystères et un outil de web scraping pour surveiller les sites de vente en ligne. Des procédures dédiées à la supervision des risques climatiques et cyber figurent également au programme.

Le plan s’intéresse par ailleurs à l’élargissement de l’offre. Il prévoit l’introduction d’un cadre régissant la micro-assurance et l’assurance indicielle, une deuxième édition du baromètre de l’assurance inclusive et le développement de l’assurance Takaful. Il retient aussi un référentiel des obligations d’assurance et l’élargissement de leur périmètre à certains risques. Il mentionne enfin l’introduction des normes ESG, la création de consortiums de partage de données et la dématérialisation des attestations d’assurance automobile.

Dans la prévoyance sociale, l’ACAPS prévoit une étude stratégique sur la mutualité, sa participation à la revue du projet de Code de la mutualité et une assistance technique au ministère de l’Économie et des Finances pour évaluer les scénarios de réforme de la retraite. Elle entend aussi réviser la circulaire PS/9/21 pour tenir compte des nouvelles populations couvertes. Une mission de contrôle est prévue auprès de la CIMR sur la comptabilisation des cotisations et des prestations. Le fonctionnement de la CNRA et du RCAR fera l’objet d’une analyse portant sur la gouvernance et la gestion technique et financière, assortie d’une évaluation de l’impact du transfert des caisses internes de retraite au RCAR. Du côté des mutuelles, des missions de contrôle visent trois grandes mutuelles sur la gestion des œuvres sociales, six sur la pérennité des caisses autonomes et quatre sur un plan général. Une table de mortalité, un projet de plan comptable spécifique à l’AMO et une procédure de supervision de la liquidation d’une mutuelle complètent ce volet.

Le plan inclut enfin la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, avec la poursuite de l’alignement du secteur sur les normes du GAFI et le renforcement des outils digitaux de supervision. L’ACAPS y mentionne sa participation à l’évaluation du Maroc par le GAFIMOAN en 2026-2027 pour le volet assurances, ainsi que le contrôle du dispositif déployé par les organismes de prévoyance sociale.

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