Des infrastructures civiles délibérément visées, selon l’accusation. Le procureur Stefan Schmidt a lu ce passage de l’acte d’accusation consacré au statut de ces infrastructures : « Les gazoducs ne constituaient pas une cible militaire légitime et ne pouvaient pas être utilisés comme moyens de combat. » Le ministère public lui reproche notamment un crime de guerre pour une attaque contre des infrastructures civiles.
La défense conteste ces accusations et demande l’abandon des poursuites. Selon l’accusation, S. Kouznetsov aurait quitté l’Ukraine le 4 septembre 2022 muni d’un faux passeport, avant de monter à bord du voilier Andromeda, dans un port allemand. Le groupe aurait transporté des équipements de plongée et des explosifs puissants, dont de l’hexogène (RDX) et de l’octogène (HMX), couramment utilisés à des fins militaires.
L’acte d’accusation affirme que le plan a été conçu « avec l’aval et sur ordre des autorités ukrainiennes ». Six charges, contenant chacune au moins 14 kg d’explosifs, auraient été placées sur trois conduites près de l’île danoise de Bornholm, à une profondeur de 70 à 80 mètres. Le 26 septembre 2022, les détonations ont éventré les deux conduites de Nord Stream 1 et l’une de Nord Stream 2. Depuis, ces trois canalisations sont hors service. Les gazoducs acheminaient du gaz russe vers l’Allemagne et jouaient un rôle majeur dans l’approvisionnement énergétique européen. Le document du parquet fédéral précise : « Il existe des indices suffisants laissant penser que les actes de sabotage ont été commis pour le compte d’organismes de l’État ukrainien et pilotés par ces derniers. »
La défense soutient, de son côté, que les gazoducs constituaient des cibles militaires légitimes. Elle remet également en cause les preuves présentées par le parquet et les conditions d’extradition de S. Kouznetsov depuis l’Italie. Quant à l’accusé, il a choisi de garder le silence. Son avocat explique cette attitude par le fait qu’il n’a pas été autorisé par les autorités ukrainiennes à révéler certaines informations militaires. Deux avocats représentant Gazprom ont assisté à l’audience afin de faire valoir d’éventuelles demandes d’indemnisation. Le procès doit déterminer les responsabilités individuelles dans cette opération, dont le parquet attribue la préparation directement à Kiev.
Kiev attaque les raffineries
Dans cette atmosphère, le ministère russe de la Défense a annoncé que l’Ukraine avait tenté de frapper une raffinerie de pétrole à Riazan, jeudi 15 octobre, entre 4h et 7h. Les forces russes affirment avoir intercepté quatre missiles de croisière de longue portée «Flamingo» et 69 drones. La chute de débris a provoqué un incendie sur le site.
À l’issue du VIIe sommet de la Conférence pour l’interaction et les mesures de confiance en Asie (CICA), le 15 octobre, le ministre russe des Affaires étrangères a dénoncé la volonté de Kiev de poursuivre les frappes contre les raffineries russes. Pour le ministre, l’attitude du dirigeant ukrainien Volodymyr Zelensky face à l’accord sur le diesel conclu entre Moscou et Washington témoigne de son refus de toute démarche constructive.
Sergueï Lavrov a affirmé que Moscou avait accepté la proposition américaine, tandis que V. Zelensky réclamait des missiles pour les systèmes Patriot : « L’accord a été proposé, nous l’avons accepté, mais Zelensky a déclaré à plusieurs reprises qu’on ne vienne pas l’importuner avec cet accord sur le diesel, mais qu’on lui donne plutôt des missiles pour le système Patriot afin de continuer à frapper le secteur énergétique russe, notamment les raffineries de pétrole. »
Le même jour, V. Zelensky a annoncé au Financial Times la reprise des frappes visant les raffineries russes, suspendues pendant quelques jours. Il a invoqué les attaques contre le réseau énergétique ukrainien. Le président américain avait demandé à Kiev d’y renoncer, les considérant comme l’une des causes de la hausse des prix du diesel. Selon le chef de la diplomatie russe, cette attitude revient à défier ouvertement le président américain : « Il est désormais clair pour tout le monde qu’il s’agit d’un défi sans détour et grossier lancé au président Trump, qui a activement soutenu cet accord et s’est exprimé publiquement à son sujet à plusieurs reprises. »
L’accord remonte à l’entretien téléphonique du 9 octobre entre le président russe Vladimir Poutine et Donald Trump. Il prévoit des livraisons de diesel russe aux marchés américain et mondial pour contenir les prix. Washington a accordé une dérogation aux sanctions jusqu’au 7 avril 2027. Moscou prévoit de livrer 300 000 tonnes de diesel en octobre, 500 000 en novembre et jusqu’à un million en décembre. Selon Alexandre Novak, vice-Premier ministre russe, les exportations pourraient ensuite atteindre trois millions de tonnes par mois, sans affecter l’approvisionnement du marché intérieur. L’accord a accentué les tensions avec Kiev. Selon le Financial Times, la délégation ukrainienne a écourté ses discussions à Miami. Donald Trump a de son côté critiqué V. Zelensky en demandant à l’Ukraine de se choisir un nouveau dirigeant. S. Lavrov estime que Kiev refuse tout compromis : « Zelensky considère que le monde entier lui est redevable, alors qu’il n’a aucune obligation envers personne. Et il n’est prêt à entreprendre aucune démarche constructive qui serait véritablement honnête et équitable. » Le ministre a réaffirmé que Moscou restait ouvert à des négociations honnêtes et équilibrées, mais refusait qu’une simple pause des combats serve à réarmer les forces ukrainiennes.
