Valorisation du cannabis : L’agence de régulation sous la tutelle de l’Intérieur

Le projet de décret qui prévoit que le ministère de l’Intérieur assume l’autorité de tutelle sur l’Agence nationale de régulation des activités du cannabis, accorde à la présidence du gouvernement l’autorité de présider le Conseil d’administration de l’agence ad hoc.
Le conseil d’administration de l’Agence sera composé du ministre de l’Intérieur ou de son représentant, du ministre des Affaires étrangères ou de son représentant, du ministre de l’Économie et des Finances ou de son représentant, du ministre de l’Agriculture ou de son représentant, du ministre de la Santé ou de son représentant.
Le ministère chargé de l’Eau ou son représentant, celui en charge de l’Environnement ou son représentant, le Directeur général de l’Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations (AMDIE) et le Directeur général de l’Office National de Sécurité Sanitaire et des Produits Alimentaires (ONSSA) siègeront également au Conseil d’administration.
Le projet de décret impose aux représentants des pouvoirs publics d’avoir le grade de secrétaire général de leur secteur, ou tout au moins, un responsable du rang de directeur général des services centraux pour participer aux réunions dudit Conseil d’administration.