Dans son verdict, la chambre a rejeté l’ensemble des exceptions de forme. Elle a également acquitté le prévenu identifié par les initiales « K. M. G. » de l’ensemble des faits qui lui étaient imputés. Les deux autres accusés, désignés par les initiales « A. D. » et « A. M. », ont, quant à eux, été acquittés du chef de participation au détournement de deniers publics, mais reconnus coupables des autres faits retenus à leur encontre. En conséquence, « A. M. » a été condamné à deux ans et demi de prison ferme, assortis d’une amende de 5.000 dirhams. « A. D. » a écopé de deux ans d’emprisonnement, dont quatorze mois ferme et le reste avec sursis, ainsi que d’une amende de 5.000 dirhams.
La Cour a par ailleurs mis les frais de justice à la charge des condamnés, sans contrainte par corps. Elle a également ordonné la confiscation, au profit du Trésor public, du bien immobilier faisant l’objet du titre foncier n° 04/204149, tout en décidant la levée des saisies portant sur les autres biens immobiliers.
Sur le volet civil, l’ensemble des prévenus poursuivis dans cette affaire ont été condamnés solidairement à verser à la partie civile une indemnisation de 1,2 milliard de centimes. Les frais de justice ont également été mis à leur charge, sans contrainte par corps. Les intéressés ont, en outre, été informés du délai légal pour interjeter appel.
La juridiction s’est toutefois déclarée incompétente pour statuer sur les demandes civiles formulées à l’encontre du prévenu identifié par les initiales « K. M. G. », tout en déclarant recevables, sur la forme, celles présentées contre les autres condamnés.
L’affaire trouve son origine dans deux plaintes distinctes déposées respectivement par Younes Sekkouri, ministre de l’Inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences dans le précédent gouvernement, et par l’actuel directeur de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques. Le dossier a fait l’objet d’investigations approfondies de la part de la police judiciaire de Rabat. Les enquêteurs ont notamment examiné des soupçons d’irrégularités financières et de dilapidation de deniers publics au cours des neuf années durant lesquelles A. Abdelmoumni a présidé la mutuelle, entre 2010 et 2019.
