Présenté par Nadia Fettah, ministre de l’Economie et des finances, ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi 110.14 instituant un régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques, et modifiant et complétant la loi 17.99 portant Code des assurances, promulguée par le dahir 1-16-152 du 21 kaada 1437 (25 août 2016), a indiqué Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Pour rappel, en dépit des dénégations de l’Exécutif, les victimes du séisme d’Al-Haouz et ceux des inondations dans la région de Tata continuent, elles, à endurer les affres de la catastrophe qui a mis en émoi le pays.
