« Grâce à notre mobilisation, l’Assemblée adopte la proposition de loi portée par Eva Sas et Clémentine Autain visant à instaurer un impôt de 2% sur le patrimoine des ultra-riches ! Une première étape vers plus de justice fiscale ! ». tel est l’accueil réservé sur X par le groupe écologiste et socialiste à l’Assemblée nationale en se félicitant de l’adoption de la taxe Zucman le 20 février. Cette mesure instaure une taxation à 2% du patrimoine des particuliers dont la fortune dépasse les 100 millions d’euros.
Votée avec 116 voix pour et 39 contre, le texte a été salué à la gauche de l’hémicycle mais critiqué au centre ainsi qu’à droite. Alexis Corbière, député ex-Insoumis, rallié au groupe Écologiste, s’est félicité du vote de cette taxe. Nicolas Sansu, député communiste s’est, lui, insurgé contre l’opposition du centre et de la droite à cette mesure, qualifiée par le « socle commun » de « confiscatoire ». « Qu’est-ce qui est confiscatoire ? C’est celles et ceux qui, les milliardaires, s’en foutent plein les fouilles en prenant le travail des autres ! » a-t-il lancé u. Une réaction agacée aux oppositions venues du centre et de la droite. Ainsi, le député Renaissance Paul Midy a dénoncé « le risque de voir des milliards d’euros quitter la France et une baisse majeure de nos ressources publiques ». Chez Les Républicains, le député Philippe Juvin a déploré dans l’hémicycle, que la France soit déjà la « championne du monde, toutes catégories, de la fiscalité ». « Quand on taxe une entreprise, elle répercute toujours le coût, soit sur le client, soit sur l’emploi, soit en délocalisant » a-t-il défendu, brandissant également la menace d’un « exil fiscal ». « Taxer c’est la paresse intellectuelle » a-t-il encore ajouté.
De son côté, le Rassemblement national (RN) s’est abstenu et n’a pas communiqué sur cette position de vote. La taxe Zucman, en référence à l’économiste Gabriel Zucman, pourrait rapporter entre 15 et 25 milliards d’euros par an, selon ses promoteurs. Elle a cependant peu de chances d’être validée par le Sénat, majoritairement de droite, qui y est très hostile. De plus, certains opposants, comme Fabien Di Filippo, député Les Républicains, estiment qu’elle pourrait être jugée « confiscatoire » par le Conseil constitutionnel, rendant son application improbable.
De son côté, le gouvernement préconise un « impôt minimal différentiel » à hauteur de 0,5% du patrimoine, hors biens professionnels. En somme, s’assurer que le total des impôts versés avoisine à minima ce montant, avait développé dans une interview aux Échos Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics. Rendement estimé de la mesure : 2 milliards d’euros annuel.
