Aux yeux des représentantes de ladite Coordination, la réforme égalitaire du Code de la famille et l’autonomisation des femmes représentent deux piliers fondamentaux dans l’échafaudage juridico-institutionnel en cours d’élaboration. Le débat engagé autour de ces points cardinaux vise à remporter l’adhésion des élus pour que la réforme prenne le cap souhaité. La table ronde a été convoquée à la veille de la rentrée parlementaire pour pousser le législateur à avancer vers l’adoption d’un arsenal juridique égalitaire. Cette année, le 10 octobre, érigé Journée nationale de lutte pour les droits des femmes, marque aussi la rentrée parlementaire, à l’occasion de laquelle le tissu associatif compte bien multiplier les démarches de plaidoyer auprès des élus. Le but est ainsi de faire de la réforme du Code de la famille en cours un pas majeur dans l’autonomisation, en phase avec une logique d’égalité. Plus, la Coordination insiste sur le fait que la balle est désormais dans le camp des parlementaires, appelés à soutenir un référentiel constitutionnel égalitaire, durant les débats sur la réforme. Et de privilégier le principe d’harmonisation du texte avec la Constitution. Les attentes de la coalition restent nombreuses et assez clivantes, comme les dispositions du mariage, du divorce, tutelle légale des enfants, reconnaissance de la filiation, du système successoral consacrant l’égalité dans l’héritage, garde des enfants, l’âge de majorité pour acter le mariage…
Dans son mémorandum de 2023, base de plaidoyer auprès des différentes parties prenantes, dont les élus, la Coordination avait fait valoir « un Code de la famille juste et équitable, répondant à l’ensemble des défis et adapté aux dispositions de la Constitution, ainsi que des conventions internationales».
Le document appuie en effet un cadre juridique en harmonie avec ces principes et sans discrimination de genre. Dans ce sens, la coordination appelle à « rompre avec les conceptions patriarcales qui détendent sur les relations hommes-femmes dans la sphère privée, comme la qiwamah par rapport à la responsabilité partagée ». Aussi, elle appelle à « abroger l’article 400 du Code de la famille » actuel.
En effet, cette disposition oblige les juges à s’inspirer du rite malékite, au cas où la règle de droit positif est absence, caduc ou imprécise. La Coordination estime qu’il s’agit là « d’un Code de la famille à part entière, qui pose une restriction majeure aux magistrats dans les possibilités de recourir aux principes de la Constitution et du droit international, ou encore en matière d’interprétation égalitaire des lois en vigueur ».
En septembre 2023, le roi Mohammed VI a adressé au chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, une lettre relative à la révision du Code de la famille, en vue de concrétiser la décision royale annoncée lors du discours du Trône en 2022, pour la promotion des questions de la femme et de la famille. La même année, une instance royale a été chargée de cette réforme. l’Instance chargée de la révision a adopté une approche résolument participative et largement consultative, en recevant et en écoutant toutes les propositions des différentes parties, rappelle-t-on.
